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COMMENT & POURQUOI
Un — ou plutôt une — guide pour un projet de loi d’intérêt privé
25 novembre 2020

La sénatrice Mobina Jaffer en tant que guide de la reine en Ouganda dans les années 1960. (Crédit photo : Bureau de la sénatrice Jaffer)

Après avoir dirigé des filles dans la nature sauvage sur deux continents, la sénatrice Mobina Jaffer a fait cheminer un projet de loi au Sénat au nom d’une organisation qui lui tient à cœur.

« Les Guides du Canada ont eu une incidence énorme sur la femme que je suis aujourd’hui, a expliqué la sénatrice Jaffer. Il ne fait aucun doute que les filles ont besoin d’une telle organisation maintenant plus que jamais. » 

La sénatrice Jaffer contribue à façonner l’avenir des Guides du Canada grâce au projet de loi S-1001, la Loi concernant les Guides du Canada, qui remplacerait les documents constitutifs de l’organisation vieux d’un siècle afin de refléter son rôle actuel.  

Pourquoi cette organisation a-t-elle besoin du Sénat pour adopter un projet de loi à son égard? Pourquoi le Parlement doit-il intervenir si directement dans la gestion d’une organisation privée?  

Continuez à lire pour apprendre en quoi consiste le phénomène législatif qu’est un projet de loi d’intérêt privé et comment un siècle d’histoire a mené au dépôt du projet de loi S-1001 au Sénat.

Des générations de guides

L’histoire du projet de loi débute au Kenya, dans les années 1930.  

« Les guides font partie de mon ADN », a affirmé la sénatrice Jaffer.

Sa propre mère était une guide et a travaillé au Kenya avec Lady Olave Baden-Powell, l’épouse de Robert Baden-Powell, le fondateur des mouvements des scouts et des guides. À l’époque, les guides étaient l’une des seules activités offertes aux filles, qui leur permettait de partir à l’aventure. 

« Je crois vraiment que ses compétences en leadership venaient des guides, a dit la sénatrice Jaffer. Nous avons été élevés dans un milieu pauvre en ressources. Les guides étaient notre façon de contribuer. » 

La sénatrice Mobina Jaffer entourée d’un groupe de guides en Colombie-Britannique dans les années 1980. (Crédit photo : Bureau de la sénatrice Jaffer)

La mère de la sénatrice Jaffer est devenue guide en Ouganda pour donner aux jeunes femmes de ce pays, et à ses propres filles, une chance d’exceller. La sénatrice Jaffer s’est immédiatement mise au travail et est devenue la deuxième guide de la reine en Afrique orientale.

Elle a continué de s’impliquer au sein de cette organisation après son déménagement au Canada; elle attribue au fait d’être devenue cheftaine de guide son intégration dans un nouveau pays.

« De nombreuses jeunes femmes m’ont dit que sans l’encouragement des guides, elles n’auraient jamais pu s’intégrer aussi bien qu’elles l’ont fait dans la société canadienne », a expliqué la sénatrice Jaffer, qui est devenue commissaire des Guides du Canada en Colombie-Britannique.

Aujourd’hui, plus de 75 000 jeunes femmes participent au mouvement des Guides du Canada. La création de l’organisme au Canada a été officialisée il y a plus de 100 ans par l’adoption d’une loi spéciale par le Parlement en 1917.

Les Guides du Canada sont donc dans une situation assez rare : l’organisation a besoin d’un type de projet de loi particulier, appelé un projet de loi d’intérêt privé, pour effectuer des changements organisationnels.  

Qu’est-ce qu’un projet de loi d’intérêt privé?

Les projets de loi d’intérêt privé ont pour but de conférer des pouvoirs ou des avantages spéciaux à un particulier ou à un groupe de personnes ou de les soustraire à l’application d’une loi. Des exemples communs comprennent l’incorporation d’une entreprise privée ou la modification de lois constitutives existantes. Autrefois, selon votre lieu de résidence, un divorce ne pouvait être reconnu que par l’entremise d’un projet de loi d’intérêt privé!

De nombreuses organisations au Canada, comme des églises et des organismes de bienfaisance, ont été créées par des lois du Parlement, ce qui signifie que tout changement important à ces organisations nécessite l’adoption d’une nouvelle loi par le Parlement. Par exemple, pendant la 42e législature, les sénateurs et les députés ont adopté le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Église-unie du Canada.

Dans le cas qui nous occupe, le projet de loi S-1001 permettrait notamment aux Guides du Canada de moderniser sa structure organisationnelle et d’officialiser son pouvoir de vendre des biens (comme leurs célèbres biscuits) afin de continuer à soutenir des filles et des jeunes femmes.

La sénatrice Mobina Jaffer en randonnée avec des guides dans les années 1980. (Crédit photo : Bureau de la sénatrice Jaffer)

Avant de pouvoir présenter un projet de loi d’intérêt privé, un simple citoyen ou un groupe doit trouver un sénateur et un député pour parrainer la cause dans les deux chambres du Parlement. Les projets de loi d’intérêt privé sont presque toujours présentés au Sénat en premier, car une décision rendue en 1934 rend moins dispendieuse la présentation d’un tel projet de loi au Sénat qu’à la Chambre des communes. En effet, un pétitionnaire doit débourser 200 $ pour présenter un projet de loi d’intérêt privé au Sénat et 500 $ pour le présenter à la Chambre des communes, en plus des autres frais administratifs.

Il ne faut pas confondre les projets de loi d’intérêt privé et les projets de loi d’initiative parlementaire, qui sont des projets de loi non gouvernementaux présentés par des députés à la Chambre des communes. (Comme si ce n’était pas déjà assez compliqué, l’équivalent du projet de loi d’initiative parlementaire au Sénat est le projet de loi d’intérêt public. Comprendre comment le Parlement numérote ses projets de loi peut vous aider à vous y retrouver.)

Aider les filles à devenir des leaders

La sénatrice Jaffer espère que le projet de loi permettra aux Guides du Canada d’aider davantage de jeunes femmes à devenir des leaders.

« Mon expérience m’a appris à ne jamais être nerveuse à l’idée d’essayer quelque chose de différent, a-t-elle dit. Le guidisme m’a permis d’avoir le courage de mes convictions et de ne pas toujours suivre le troupeau. »

La sénatrice Jaffer est la première femme sud-asiatique à pratiquer le droit au Canada, la première sénatrice musulmane, la première sénatrice née en Afrique et la première sénatrice d’origine sud‑asiatique.

« Il n’y a pas de limites à ce que les filles peuvent accomplir quand elles ont la chance de se découvrir et d’explorer les possibilités infinies qui s’offrent à elles, quelle que soit la voie qu’elles choisissent », a affirmé la sénatrice Jaffer.

Le Sénat a adopté le projet de loi S-1001 le 17 novembre 2020. Il a été déposé à la Chambre des communes le jour même.

La sénatrice Mobina Jaffer en compagnie de guides d’Edmonton en visite à Ottawa. (Crédit photo : Bureau de la sénatrice Jaffer)