En rappel : L’enlèvement international d’un enfant
26 février 2016
Le 27 février 2014, le Comité sénatorial des droits de la personne a entrepris une étude sur la façon dont sont traités les cas d’enlèvement transfrontalier d’enfants par les pays concernés. Le Comité a examiné, plus précisément, la Convention de La Haye sur l’enlèvement, qui prévoit une procédure pour le retour des enfants enlevés et amenés dans un autre pays. Son rapport, intitulé Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l’enlèvement international d’enfants, a été publié le 24 juillet 2015.