Pour qu’une démocratie soit saine, ses citoyens doivent être bien informés, et pour être bien informés, les citoyens ont besoin d’une presse libre et indépendante.

Nos habitudes de consommation d’information ont changé à jamais. L’époque où les grands quotidiens dictaient les débats sur les enjeux de société est aujourd’hui révolue. De nos jours, les nouvelles nous parviennent par diverses plateformes numériques, dont le modèle d’affaires consiste à générer des milliards de dollars en revenus publicitaires en échange de notre attention. Mais même si c’est le milieu de l’information qui fait le gros du travail en couvrant les événements et les enjeux d’actualité qui comptent vraiment pour la population – que ce soit à l’échelle locale, nationale ou internationale – il ne récupère qu’une infime partie de la valeur de son travail.

Le projet de loi C‑18, Loi sur les nouvelles en ligne, a pour but de remettre une partie de cette valeur aux entités qui créent et qui font la promotion de nouvelles et d’opinions de grande qualité. Sans des médias en santé – pas seulement ici, à Ottawa, mais aussi ailleurs –, la capacité de la population à exiger des comptes de ses dirigeants va s’atrophier. Les électeurs vont devenir moins ou mal informés au sujet des enjeux électoraux, et les politiques visant à créer une meilleure société seront souvent à peine effleurées.

Certes, les services qui regroupent les reportages d’autres entreprises pour leurs utilisateurs ont un rôle à jouer dans l’écosystème canadien de l’information. Mais au bout du compte, la valeur de ces services, qui agissent comme gardiens de l’information en ligne, dépend de celle de l’information qu’ils sélectionnent. Le succès de certaines plateformes leur a permis de prédominer dans le domaine de la publicité en ligne – de la publicité qu’ils placent très près du contenu produit par d’autres, dont le travail est ce qui attire les lecteurs en premier lieu. Cette prédominance crée un déséquilibre qui compromet les sources de revenus des entreprises de nouvelles et la poursuite de la création de nouvelles de qualité.

Le projet de loi C‑18 vise à uniformiser les règles du jeu entre les grandes plateformes en ligne et les entreprises de nouvelles en proposant un cadre législatif et réglementaire flexible et moderne qui favorise l’équité sur le marché. Il encouragerait les plateformes numériques qui sont en position de force sur le marché à conclure des ententes commerciales volontaires qui compenseraient équitablement les entreprises de presse canadienne pour l’utilisation de leur contenu de nouvelles en ligne.

La Chambre des communes a amendé le projet de loi pour qu’il précise que cette règle n’exige pas que les journalistes soient indépendants de l’entreprise. Cela rend le cadre plus inclusif à l’égard des entreprises en démarrage et des petits médias d’information, y compris ceux qui servent un lectorat diversifié et des communautés plutôt rurales, dont les propriétaires ou les exploitants exercent parfois également la profession de journaliste. Les médias des petites localités des Prairies, du Nord du Canada et de villes et villages isolés ainsi que les médias des communautés ethniques seront également avantagés par ce projet de loi. Tout comme les Canadiens qui comptent sur les médias locaux pour s’informer, que ce soit sur les prévisions météorologiques du jour ou les raisons d’une hausse d’impôt foncier.

Les gouvernements ne devraient pas choisir les gagnants et les perdants; les grands monopoles technologiques ne devraient pas avoir ce droit non plus. Cependant, tant que ce projet de loi n’est pas adopté, c’est exactement ce qui se produit. Afin de contrecarrer le projet de loi, les géants du Web ont négocié des contrats de licence pour le contenu avec certains des plus grands journaux : le Globe and Mail, le Toronto Star et Le Devoir, pour n’en nommer que trois. Le projet de loi C‑18 permet à un grand nombre de petits médias d’information de faire front commun pour négocier des ententes commerciales similaires. Sans mesure législative, ces petits médias dépériront, et les plus gros joueurs qui ont eu la chance de conclure des ententes à court terme avec les plateformes pourront dire adieu à ces ententes dès qu’elles arriveront à échéance.

Le projet de loi C‑18 est urgent et essentiel pour le secteur de l’information. S’il est vrai que le nombre de médias indépendants augmente grâce à la création de plus en plus facile de produits destinés au Web, il est également vrai que le Canada a perdu plus de 460 médias d’information depuis 2008. Plus récemment, Postmedia et le groupe Overstory Media ont annoncé un nombre important de mises à pied.

Il va sans dire que ce projet de loi nécessite un examen robuste et en bonne et due forme du Sénat, mais il doit être adopté rapidement étant donné la précarité dans laquelle se trouvent bien des médias.

Le sénateur Peter Harder représente l’Ontario au Sénat. Ancien représentant du gouvernement au Sénat, il est le parrain du projet de loi C‑18 à la Chambre haute.

Une version similaire de cet article a été publiée le 14 février 2023 dans le National Post (en anglais seulement).