Garder les entreprises canadiennes entre des mains canadiennes : sénateur Loffreda
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Alors que le premier ministre Mark Carney prépare son premier budget, qui sera déposé à l’automne, il serait judicieux pour lui de s’attarder à une mesure modeste, mais puissante : la fiducie collective des employés. En prolongeant cette exemption fiscale, il peut aider à faire en sorte que des Canadiens conservent la propriété des petites entreprises.
Le Parlement a conçu les fiducies collectives des employés (FCE) en 2023 pour aider les employés à devenir propriétaires. Selon ce modèle, une fiducie détient des actions dans une société au nom de ses employés, leur donnant ainsi une participation directe dans l’entreprise qu’ils ont contribué à bâtir.
Une année plus tard, le gouvernement a ajouté une mesure incitative déterminante, mesure que j’ai été fier de parrainer au Sénat, permettant aux propriétaires de demander un montant pouvant atteindre 10 millions de dollars en gains en capital en franchise d’impôt lorsqu’ils vendent leur entreprise à leurs employés en utilisant une FCE. Comme le paiement de ces ventes est généralement versé au fil du temps, et non en un montant forfaitaire, une telle exemption rend la fiducie collective des employés financièrement viable.
Nous avons mis en place la structure appropriée, mais nous lui avons ensuite tendu un piège : l’exemption de 10 millions de dollars expirera le 31 décembre 2026.
Cela est encore trop tôt. Le repreneuriat n’est pas un exercice d’un an; il s’agit d’un processus complexe s’échelonnant sur plusieurs années pour lequel il faut de la planification, un financement et la préparation des employés. Une interruption prématurée risque de les obliger à vendre de façon précipitée ou pire encore, de décourager complètement les propriétaires d’entreprise d’envisager la propriété des employés.
À l’approche de 2026, les experts demandent instamment au gouvernement de reporter la date limite de l’exemption fiscale ou de supprimer entièrement sa date d’expiration. J’ai insisté sur ce point au début de l’été lors du symposium d’Oxford sur l’actionnariat salariéqui a eu lieu au Royaume-Uni.
En tant qu’économiste et ancien président de la Banque centrale, M. Carney connait les enjeux. À tout le moins, l’exemption devrait être prolongée afin de permettre de donner aux propriétaires d’entreprise le temps de comprendre et d’examiner le modèle. La meilleure option consisterait à le transformer en une caractéristique permanente de notre économie.
Modifier ainsi la Loi de l’impôt sur le revenu produira des avantages durables : des économies locales plus fortes, des entreprises plus productives, un meilleur rendement de la part des employés ainsi que l’amélioration des revenus pour les familles de la classe moyenne. Fait tout aussi important, l’adoption généralisée des FCE contribuera à renforcer la souveraineté économique du Canada.
Le temps presse. Les trois quarts des propriétaires de petite entreprise prévoient prendre leur retraite ou vendre leur entreprise au cours de la prochaine décennie, mais ceux qui ont un plan de relève en place ne représentent qu’une fraction d’entre eux. Ces entreprises sont l’épine dorsale de nos communautés et de notre économie.
En l’absence d’options accessibles et ancrées dans la communauté, un trop grand nombre d’entre elles risquent d’être vendues au plus offrant, souvent des fonds d’investissement privés ou des acheteurs étrangers, au lieu de demeurer sous le contrôle de Canadiens. Ce qui en découlera? Des pertes d’emplois, l’affaiblissement des communautés et l’exportation de la richesse canadienne.
Avec les FCE, on est sur un chemin différent. Celles-ci ne sont pas un simple outil pour la relève : elles représentent une protection pour l’avenir économique du Canada. Lorsque des employés deviennent propriétaires, les décisions sont prises à l’échelle locale, les bénéfices sont réinvestis localement, et les retombées profitent à des familles canadiennes.
Le monde nous a déjà démontré ce qui était possible. Au Royaume-Uni, les FCE représentent maintenant 10 % de toutes les ventes d’entreprises. Aux États-Unis, le rachat des entreprises par les travailleurs génère pour ces derniers plus de deux billions de dollars américains. Le dénominateur commun? Leurs incitatifs fiscaux n’expirent pas. Les gouvernements du Danemark et de la Slovénie emboitent le pas, en faisant du régime de propriété par les employés la pierre angulaire de leur politique économique.
Le Canada doit suivre le rythme. Si nous accordons à cette politique la marge nécessaire pour que celle-ci puisse se développer, davantage de propriétaires d’entreprise l’adopteront dans le cadre de leur plan de relève. Donnons à nos entrepreneurs la certitude dont ceux-ci ont besoin. Permettons à nos travailleurs de bénéficier de la chance qu’ils méritent. Et veillons à ce que les entreprises qui définissent nos communautés demeurent canadiennes, non seulement jusqu’à l’an prochain, mais pour les générations à venir.
Le sénateur Tony Loffreda représente la division sénatoriale de Chaouinigane au Québec.
Cet article a été publié dans le Globe and Mail le 10 septembre 2025.
Alors que le premier ministre Mark Carney prépare son premier budget, qui sera déposé à l’automne, il serait judicieux pour lui de s’attarder à une mesure modeste, mais puissante : la fiducie collective des employés. En prolongeant cette exemption fiscale, il peut aider à faire en sorte que des Canadiens conservent la propriété des petites entreprises.
Le Parlement a conçu les fiducies collectives des employés (FCE) en 2023 pour aider les employés à devenir propriétaires. Selon ce modèle, une fiducie détient des actions dans une société au nom de ses employés, leur donnant ainsi une participation directe dans l’entreprise qu’ils ont contribué à bâtir.
Une année plus tard, le gouvernement a ajouté une mesure incitative déterminante, mesure que j’ai été fier de parrainer au Sénat, permettant aux propriétaires de demander un montant pouvant atteindre 10 millions de dollars en gains en capital en franchise d’impôt lorsqu’ils vendent leur entreprise à leurs employés en utilisant une FCE. Comme le paiement de ces ventes est généralement versé au fil du temps, et non en un montant forfaitaire, une telle exemption rend la fiducie collective des employés financièrement viable.
Nous avons mis en place la structure appropriée, mais nous lui avons ensuite tendu un piège : l’exemption de 10 millions de dollars expirera le 31 décembre 2026.
Cela est encore trop tôt. Le repreneuriat n’est pas un exercice d’un an; il s’agit d’un processus complexe s’échelonnant sur plusieurs années pour lequel il faut de la planification, un financement et la préparation des employés. Une interruption prématurée risque de les obliger à vendre de façon précipitée ou pire encore, de décourager complètement les propriétaires d’entreprise d’envisager la propriété des employés.
À l’approche de 2026, les experts demandent instamment au gouvernement de reporter la date limite de l’exemption fiscale ou de supprimer entièrement sa date d’expiration. J’ai insisté sur ce point au début de l’été lors du symposium d’Oxford sur l’actionnariat salariéqui a eu lieu au Royaume-Uni.
En tant qu’économiste et ancien président de la Banque centrale, M. Carney connait les enjeux. À tout le moins, l’exemption devrait être prolongée afin de permettre de donner aux propriétaires d’entreprise le temps de comprendre et d’examiner le modèle. La meilleure option consisterait à le transformer en une caractéristique permanente de notre économie.
Modifier ainsi la Loi de l’impôt sur le revenu produira des avantages durables : des économies locales plus fortes, des entreprises plus productives, un meilleur rendement de la part des employés ainsi que l’amélioration des revenus pour les familles de la classe moyenne. Fait tout aussi important, l’adoption généralisée des FCE contribuera à renforcer la souveraineté économique du Canada.
Le temps presse. Les trois quarts des propriétaires de petite entreprise prévoient prendre leur retraite ou vendre leur entreprise au cours de la prochaine décennie, mais ceux qui ont un plan de relève en place ne représentent qu’une fraction d’entre eux. Ces entreprises sont l’épine dorsale de nos communautés et de notre économie.
En l’absence d’options accessibles et ancrées dans la communauté, un trop grand nombre d’entre elles risquent d’être vendues au plus offrant, souvent des fonds d’investissement privés ou des acheteurs étrangers, au lieu de demeurer sous le contrôle de Canadiens. Ce qui en découlera? Des pertes d’emplois, l’affaiblissement des communautés et l’exportation de la richesse canadienne.
Avec les FCE, on est sur un chemin différent. Celles-ci ne sont pas un simple outil pour la relève : elles représentent une protection pour l’avenir économique du Canada. Lorsque des employés deviennent propriétaires, les décisions sont prises à l’échelle locale, les bénéfices sont réinvestis localement, et les retombées profitent à des familles canadiennes.
Le monde nous a déjà démontré ce qui était possible. Au Royaume-Uni, les FCE représentent maintenant 10 % de toutes les ventes d’entreprises. Aux États-Unis, le rachat des entreprises par les travailleurs génère pour ces derniers plus de deux billions de dollars américains. Le dénominateur commun? Leurs incitatifs fiscaux n’expirent pas. Les gouvernements du Danemark et de la Slovénie emboitent le pas, en faisant du régime de propriété par les employés la pierre angulaire de leur politique économique.
Le Canada doit suivre le rythme. Si nous accordons à cette politique la marge nécessaire pour que celle-ci puisse se développer, davantage de propriétaires d’entreprise l’adopteront dans le cadre de leur plan de relève. Donnons à nos entrepreneurs la certitude dont ceux-ci ont besoin. Permettons à nos travailleurs de bénéficier de la chance qu’ils méritent. Et veillons à ce que les entreprises qui définissent nos communautés demeurent canadiennes, non seulement jusqu’à l’an prochain, mais pour les générations à venir.
Le sénateur Tony Loffreda représente la division sénatoriale de Chaouinigane au Québec.
Cet article a été publié dans le Globe and Mail le 10 septembre 2025.