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La tendance du Sénat vers l’indépendance commence à porter fruit : Sénateur Mitchell

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Entre 2005 et 2014, j’ai siégé avec fierté au caucus du Parti libéral au Sénat du Canada.

Pendant cette période, personne ne m’a jamais dit comment voter ni quelle position adopter dans un débat. Mais il serait faux de dire que je n’ai jamais songé aux répercussions que pourraient avoir mes délibérations sur mes collègues de la Chambre des communes.

Et même si je ne me suis jamais senti obligé de modifier mes positions, j’ai réfléchi à l’incidence que mes propos pourraient avoir sur les députés libéraux dans ce que nous, sénateurs, appelons « l’autre endroit ». De plus, je m’interrogeais à savoir si une différence d’opinions concernant une question qui m’est importante serait vue comme un écart par rapport à la position du parti. 

Quand je réfléchis maintenant sur la façon dont mes opinions auraient pu avoir un effet sur les perspectives politiques de mon parti, je suis persuadé que les résidents de ma province natale, l’Alberta, penseraient fort probablement comme moi. Ils pourraient, avec raison, se demander si mon affiliation aux libéraux a façonné mes opinions. Et malgré le fait que je ne crois pas que mon affiliation au parti ait influencé mon jugement, la perception est souvent la réalité.

Au début de la semaine, je me suis présenté avec des collègues du Sénat, anciens et actuels, à un colloque au MacEachen Institute for Public Policy and Governance de l’Université Dalhousie pour comparer le bien-fondé d’un Sénat indépendant par rapport à une Chambre haute partisane.

Les sénateurs présents ne partageaient pas tous mon opinion selon laquelle l’esprit partisan ne sert pas le Sénat de façon positive. Toutefois, à mon avis, la partisanerie est l’une des principales raisons qui expliquent le problème de crédibilité dont le Sénat a commencé à souffrir au début de la présente décennie.

Oui, le scandale des dépenses a porté atteinte à la réputation du Sénat. Mais s’il s’agissait du seul problème à résoudre, nous serions très près de la solution, étant donné les nombreuses réformes mises en place par mes collègues du Sénat. De plus, la plupart des Canadiens ne définissent pas la valeur de leurs institutions en fonction du comportement d’une minorité.

Le problème de crédibilité dont la Chambre haute est victime dépasse de loin le manquement grave que constitue le fait de présenter de fausses demandes de remboursement des dépenses pour les déplacements, l’hébergement, les repas et l’accueil. Le rétablissement de la confiance du public demande un changement culturel considérable, un changement devant être mis de l’avant par des transformations institutionnelles, notamment en vue de réduire la partisanerie. 

Selon moi, la politique partisane est devenue de plus en plus néfaste durant les premières années du millénaire et la partisanerie de la Chambre des communes a déteint sur le Sénat. J’y ai participé. Toutes mes excuses.

Cependant, à l’instar de plusieurs autres, j’ai commencé à entendre, il y a bon nombre d’années, de la part des gens de chez nous, que la partisanerie nuisait à notre bon jugement. Bien que l’esprit partisan soit une nécessité à la Chambre des communes, les électeurs peuvent s’exprimer en cas de débordement. Cette option n’existe pas lorsqu’il s’agit d’un Sénat non élu.

Dans mon cas, le moment décisif a eu lieu en 2014, lorsque le premier ministre Trudeau a séparé les députés du Parti libéral de leurs collègues du Sénat. Alors que cette mesure a décontenancé certains d’entre nous, le recul m’a permis de moins me préoccuper des répercussions de mes propos sur les perspectives électorales du parti au sein de la Chambre des communes.

Le premier ministre a également établi un système dans lequel tous les futurs sénateurs nommés à la suite de ses recommandations n’appartiendront pas à un caucus partisan au Sénat. Ainsi, les sénateurs peuvent présenter un second examen objectif sans se sentir contraints par la façon dont leurs opinions pourraient avoir une influence sur l’avenir politique d’un parti ou d’un autre. C’est le genre de liberté non partisane qui importe de plus en plus aux Canadiens. Cette initiative permet d’établir un lien de confiance avec le public qui doit comprendre que les sénateurs travaillent pour son bien. 

Je tiens à rappeler que, selon moi, le Sénat est en voie de réduire ses problèmes de crédibilité auprès des Canadiens.

Par exemple, nous travaillons fort afin d’établir un mécanisme de surveillance de l’utilisation de l’argent des contribuables, incluant les dépenses. Nous affichons également nos dépenses en ligne pour que tous les Canadiens intéressés puissent les consulter. Et nous avons renforcé un code d’éthique déjà solide grâce auquel ceux qui ne respectent pas les normes en matière de services publics devront en subir les conséquences.

Peut-être qu’en fin de compte, la chose la plus importante que nous puissions faire à titre de sénateurs est de libérer notre esprit pour ainsi offrir aux Canadiens notre meilleur jugement sans craindre ou favoriser ceux qui nous ont nommés.

Je ne suis pas prêt à dire que le Sénat fait un meilleur travail qu’avant, parce qu’il a toujours accompli un bon travail. Je dirais plutôt, et avec conviction, que les changements effectués à ce jour commencent à favoriser le rétablissement de la confiance des Canadiens à l’égard de notre rôle. 


Avis aux lecteurs : L’honorable Grant Mitchell a pris sa retraite du Sénat du Canada en avril 2020. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.

Cet article a été publié le 11 octobre 2017 dans le journal The Chronicle Herald (en anglais seulement).

Entre 2005 et 2014, j’ai siégé avec fierté au caucus du Parti libéral au Sénat du Canada.

Pendant cette période, personne ne m’a jamais dit comment voter ni quelle position adopter dans un débat. Mais il serait faux de dire que je n’ai jamais songé aux répercussions que pourraient avoir mes délibérations sur mes collègues de la Chambre des communes.

Et même si je ne me suis jamais senti obligé de modifier mes positions, j’ai réfléchi à l’incidence que mes propos pourraient avoir sur les députés libéraux dans ce que nous, sénateurs, appelons « l’autre endroit ». De plus, je m’interrogeais à savoir si une différence d’opinions concernant une question qui m’est importante serait vue comme un écart par rapport à la position du parti. 

Quand je réfléchis maintenant sur la façon dont mes opinions auraient pu avoir un effet sur les perspectives politiques de mon parti, je suis persuadé que les résidents de ma province natale, l’Alberta, penseraient fort probablement comme moi. Ils pourraient, avec raison, se demander si mon affiliation aux libéraux a façonné mes opinions. Et malgré le fait que je ne crois pas que mon affiliation au parti ait influencé mon jugement, la perception est souvent la réalité.

Au début de la semaine, je me suis présenté avec des collègues du Sénat, anciens et actuels, à un colloque au MacEachen Institute for Public Policy and Governance de l’Université Dalhousie pour comparer le bien-fondé d’un Sénat indépendant par rapport à une Chambre haute partisane.

Les sénateurs présents ne partageaient pas tous mon opinion selon laquelle l’esprit partisan ne sert pas le Sénat de façon positive. Toutefois, à mon avis, la partisanerie est l’une des principales raisons qui expliquent le problème de crédibilité dont le Sénat a commencé à souffrir au début de la présente décennie.

Oui, le scandale des dépenses a porté atteinte à la réputation du Sénat. Mais s’il s’agissait du seul problème à résoudre, nous serions très près de la solution, étant donné les nombreuses réformes mises en place par mes collègues du Sénat. De plus, la plupart des Canadiens ne définissent pas la valeur de leurs institutions en fonction du comportement d’une minorité.

Le problème de crédibilité dont la Chambre haute est victime dépasse de loin le manquement grave que constitue le fait de présenter de fausses demandes de remboursement des dépenses pour les déplacements, l’hébergement, les repas et l’accueil. Le rétablissement de la confiance du public demande un changement culturel considérable, un changement devant être mis de l’avant par des transformations institutionnelles, notamment en vue de réduire la partisanerie. 

Selon moi, la politique partisane est devenue de plus en plus néfaste durant les premières années du millénaire et la partisanerie de la Chambre des communes a déteint sur le Sénat. J’y ai participé. Toutes mes excuses.

Cependant, à l’instar de plusieurs autres, j’ai commencé à entendre, il y a bon nombre d’années, de la part des gens de chez nous, que la partisanerie nuisait à notre bon jugement. Bien que l’esprit partisan soit une nécessité à la Chambre des communes, les électeurs peuvent s’exprimer en cas de débordement. Cette option n’existe pas lorsqu’il s’agit d’un Sénat non élu.

Dans mon cas, le moment décisif a eu lieu en 2014, lorsque le premier ministre Trudeau a séparé les députés du Parti libéral de leurs collègues du Sénat. Alors que cette mesure a décontenancé certains d’entre nous, le recul m’a permis de moins me préoccuper des répercussions de mes propos sur les perspectives électorales du parti au sein de la Chambre des communes.

Le premier ministre a également établi un système dans lequel tous les futurs sénateurs nommés à la suite de ses recommandations n’appartiendront pas à un caucus partisan au Sénat. Ainsi, les sénateurs peuvent présenter un second examen objectif sans se sentir contraints par la façon dont leurs opinions pourraient avoir une influence sur l’avenir politique d’un parti ou d’un autre. C’est le genre de liberté non partisane qui importe de plus en plus aux Canadiens. Cette initiative permet d’établir un lien de confiance avec le public qui doit comprendre que les sénateurs travaillent pour son bien. 

Je tiens à rappeler que, selon moi, le Sénat est en voie de réduire ses problèmes de crédibilité auprès des Canadiens.

Par exemple, nous travaillons fort afin d’établir un mécanisme de surveillance de l’utilisation de l’argent des contribuables, incluant les dépenses. Nous affichons également nos dépenses en ligne pour que tous les Canadiens intéressés puissent les consulter. Et nous avons renforcé un code d’éthique déjà solide grâce auquel ceux qui ne respectent pas les normes en matière de services publics devront en subir les conséquences.

Peut-être qu’en fin de compte, la chose la plus importante que nous puissions faire à titre de sénateurs est de libérer notre esprit pour ainsi offrir aux Canadiens notre meilleur jugement sans craindre ou favoriser ceux qui nous ont nommés.

Je ne suis pas prêt à dire que le Sénat fait un meilleur travail qu’avant, parce qu’il a toujours accompli un bon travail. Je dirais plutôt, et avec conviction, que les changements effectués à ce jour commencent à favoriser le rétablissement de la confiance des Canadiens à l’égard de notre rôle. 


Avis aux lecteurs : L’honorable Grant Mitchell a pris sa retraite du Sénat du Canada en avril 2020. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.

Cet article a été publié le 11 octobre 2017 dans le journal The Chronicle Herald (en anglais seulement).

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