Des fuites récentes au sujet des impôts ont de nouveau attiré l’attention sur le problème grandissant et persistant de l’évasion fiscale à l’étranger, à savoir que des Canadiens qui cherchent à éviter de payer des impôts au Canada dissimulent des milliards de dollars outremer. Comme nous le savons, il n’est pas illégal de détenir un compte bancaire à l’étranger, mais on viole la loi si l’on ne déclare pas le produit d’un tel compte à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Autrefois, l’ARC ne retenait pas beaucoup l’attention du public ou du gouvernement. Comme c’est la branche du gouvernement sur laquelle on compte pour réaliser un profit, on a toujours été tenté de la laisser tout simplement mener ses activités car « Si le système fonctionne bien, pourquoi essayer de le réparer? » Cependant, cette confiance est en train de s’éroder, maintenant que nous sommes au courant du nombre grandissant de divulgations de cas d’évasion fiscale à l’étranger et qu’à cela s’ajoutent les réponses évasives bien connues de l’ARC après de telles divulgations : l’Agence travaille avec ardeur pour attraper les fraudeurs fiscaux, elle prend le problème très au sérieux, et ainsi de suite. Malheureusement, ses belles paroles ne changent rien au fait que ses efforts et ses résultats sont on ne peut plus décevants, d’autant plus que l’Agence tarde encore à donner une estimation du manque à gagner en ce qui concerne l’évasion fiscale à l’étranger.

D’autres pays du monde, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni et le Danemark, reconnaissent la nécessité d’évaluer le manque à gagner fiscal (la différence entre les impôts à payer et ce qui est réellement perçu). Ils conviennent que, comme l’indique l’Internal Revenue Service des États-Unis, un tel exercice aide le gouvernement à « prendre de meilleures décisions concernant les politiques fiscales et l’affectation des ressources pour l’administration fiscale ». Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), l’équivalent de l’ARC au Royaume-Uni, produit des évaluations annuelles de son manque à gagner fiscal; l’administration considère que ce travail d’évaluation « sert de fondement à la stratégie du HMRC » et lui permet de mesurer l’efficacité de ses programmes. De même, l’administration fiscale nationale de la Suède utilise ses évaluations du manque à gagner fiscal comme méthode de gestion du risque, afin de cerner la meilleure façon de répartir ses ressources fiscales.

En ce qui concerne la taille du manque à gagner fiscal au Canada, le Conference Board du Canada a conclu, dans un rapport publié le 13 février 2017 et intitulé L’évitement fiscal au Canada : Examen de l’écart fiscal potentiel, que jusqu’à 47 milliards de dollars en impôt non payé échappent au gouvernement du Canada.

Imaginez ce que ce dernier pourrait accomplir s’il percevait effectivement cet argent : les impôts pourraient être réduits, le déficit serait éliminé, des programmes fort nécessaires pourraient être financés, bref, le Canada dans son ensemble en profiterait. Qui plus est, le fait de percevoir ces 47 milliards de dollars prouverait à tous les Canadiens que le gouvernement fédéral travaille d’arrache-pied pour veiller à ce que tous les contribuables paient leur juste part, ni plus, ni moins.

Des questions se posent encore quant à savoir si l’ARC possède les compétences et les capacités requises pour exécuter les importants travaux qui l’attendent. Par le passé, son manque de transparence et d’ouverture a provoqué une grande inquiétude : en matière de fiscalité, existe-t-il deux poids, deux mesures? Si vous cachez votre argent à l’étranger, vous risquez peu de vous faire prendre. Cependant, si vous tentez une fraude fiscale au pays, il est très probable que vous en paierez le prix. Consultez le site Web de l’ARC, et vous constaterez qu’en tout temps, des Canadiens de tous horizons sont accusés, déclarés coupables et, parfois, emprisonnés pour évasion fiscale au pays. Par contre, on ne voit que très rarement, voire jamais, des accusations ou des déclarations de culpabilité pour évasion fiscale à l’étranger.

L’ARC doit faire preuve de plus d’ouverture à l’égard des Canadiens, expliquer son travail et cesser d’utiliser des termes ambigus, comme la somme des impôts « repérés », plutôt que perçus. Pour renouveler le lien de confiance et garantir aux Canadiens qu’ils sont tous traités également, il faut mettre en place de nouvelles politiques d’honnêteté et de transparence. Nous verrons enfin dans quelle mesure un système juste et efficace permet de recouvrer des recettes fiscales.

Comme première mesure importante, l’ARC devrait travailler de pair avec le directeur parlementaire du budget (DPB). Après des années d’efforts et de recherches, ce dernier a conclu qu’il était effectivement possible d’évaluer le manque à gagner, avant de communiquer avec l’ARC pour obtenir sa collaboration à un tel projet.

Malheureusement, l’attitude de l’Agence du revenu, qui a passé des années à donner des réponses évasives et à refuser de transmettre ses données brutes, empêche toute progression. Les Canadiens méritent de connaître la taille du manque à gagner fiscal de leur pays à l’étranger. Le moment est venu pour l’ARC de servir tous les Canadiens et de collaborer avec le Bureau du directeur parlementaire du budget pour établir, comme d’autres pays le font, la valeur exacte de ce manque à gagner. Combien de milliards de dollars l’ARC omet-elle de percevoir?

Le sénateur Percy E. Downe représente l’Île-du-Prince-Édouard. Il a introduit un projet de loi au Sénat le mercredi 22 novembre 2017 qui vise à exiger que l’ARC fournisse les données brutes nécessaires pour mesurer le manque à gagner fiscal au DPB, ainsi que publier une liste des convictions reliées à l’évasion fiscale à l’étranger.

Cet article a été publié le 1^e décembre, 2017 dans le journal The Guardian (en anglais seulement).