C’est la saison des assemblées générales annuelles et, encore une fois, les actionnaires pressent les institutions financières canadiennes de faire davantage pour harmoniser leurs actions et leurs promesses de carboneutralité.

Bien qu’il n’y ait plus de débat au sein des conseils d’administration sur le risque que représentent les changements climatiques pour les institutions financières, nous devons nous pencher sur la façon dont notre système financier contribue au risque climatique. 

C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai déposé le projet de loi S-243, qui vise à promulguer la Loi sur la finance alignée sur le climat. Il s’agit d’un ensemble complet de modifications législatives visant à harmoniser le secteur financier avec la lutte contre les changements climatiques et à nous mettre sur la voie ambitieuse d’un avenir sans danger pour le climat. 

Ce projet de loi, élaboré en collaboration avec des dizaines d’experts, fera du Canada, qui fait actuellement piètre figure dans ce domaine, un leader en matière de financement climatique. C’est essentiel à la protection de notre économie, de notre environnement et de notre avenir. 

Les mesures prévues comprennent l’application de cibles fondées sur la science et l’obligation pour les institutions financières de les respecter, l’alignement sur le climat comme impératif suprême et le renforcement des exigences en matière de suffisance du capital, ce qui se traduira par une plus grande résilience climatique dans l’ensemble de notre écosystème financier. 

Les institutions financières et les organismes de réglementation au Canada font des pas dans la bonne direction, mais il reste d’importantes lacunes à combler. 

Les derniers mois ont été fertiles en événements à l’intersection des changements climatiques et de la finance. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui supervise les institutions financières sous réglementation fédérale, a publié la ligne directrice B-15 sur la gestion des risques climatiques. Peu de temps après, le rapport n^o 4 du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), qui porte sur la supervision par le BSIF des risques financiers liés au climat, a révélé que l’organisme accusait un retard par rapport à ses pairs internationaux, sur le plan tant de l’échéancier que de la portée de ses mesures. 

Le CEDD a également souligné que le Royaume‑Uni et l’Union européenne avaient aligné les mandats des superviseurs financiers sur les objectifs de durabilité, ce que le Canada n’a pas fait. Cette conclusion concordait avec celle du rapport du groupe des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies, qui a examiné 11 pays et conclu que le Canada est à la traîne en matière de réglementation de la finance durable. 

Il n’est donc pas surprenant qu’une analyse BloombergNEF (en anglais seulement) ait constaté que les banques canadiennes se classent dans le dernier tiers pour ce qui est du financement de l’énergie propre par rapport aux banques internationales, alors qu’elles sont en tête pour les investissements dans les combustibles fossiles. Il faut que les institutions financières du Canada soient à l’avant-garde, et non à l’arrière. 

Bien qu’il soit important de reconnaitre le risque que posent les changements climatiques pour notre système financier, ce n’est qu’une partie du problème. Ce qui manque, ce sont des mesures pour s’attaquer à la façon dont l’ensemble de l’écosystème financier du Canada alimente le risque climatique en finançant et en favorisant les émissions produites par les combustibles fossiles. Si nous voulons empêcher notre navire de couler, nous ne pouvons pas simplement pointer du doigt les trous dans la coque. Nous devons cesser d’en creuser et commencer à les boucher. 

En plus de nuire à notre compétitivité à l’échelle mondiale, le non-alignement de notre secteur financier sur les réalités climatiques et les impératifs de la lutte contre les changements climatiques accroit l’incertitude et le risque de poursuites pour écoblanchiment. Au cours de la dernière année seulement, trois plaintes liées à l’écoblanchiment ont été déposées auprès du Bureau de la concurrence du Canada. 

Comme le montrent les récentes perturbations du secteur bancaire, les risques cachés au sein du système financier peuvent ébranler l’économie mondiale et menacer le bien-être et l’investissement. Il s’agit d’une crise, et nous devons la traiter en conséquence. 

Au bout du compte, la responsabilité de la stabilité et de l’intégrité du système financier canadien incombe au gouvernement fédéral. La clarification de la réglementation créerait de la certitude et ferait en sorte que les institutions financières du Canada contribuent pleinement à la transition vers la carboneutralité. Nous continuons d’espérer que nos institutions financières relèveront le défi climatique. Mais l’espoir n’est pas une stratégie; promulguer une loi canadienne de calibre mondial, par contre, ça l’est.

Par la Loi sur la finance alignée sur le climat, j’appelle à l’adoption d’une loi courageuse en réponse aux risques climatiques qui pèsent sur les institutions financières du Canada. Ce projet de loi montre à quoi ressemble une réglementation de calibre mondial sur le financement de la lutte contre les changements climatiques, et il fixe la barre haute que nous devons atteindre pour surmonter la menace existentielle des changements climatiques dans le peu de temps qu’il nous reste pour le faire. 

La sénatrice Rosa Galvez représente la division de Bedford, au Québec. Elle préside le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. 

Une version de cet article a été publiée le 24 mai 2023 dans le Toronto Star (en anglais seulement).