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Les banques canadiennes investissent dans les catastrophes climatiques : sénatrice Galvez

Des champs verts, des arbres et des éoliennes superposés à divers graphiques et de diagrammes à flèche ascendante.

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Dans la deuxième édition du rapport de Bloomberg New Energy Finance (en anglais seulement), publiée en décembre dernier, on souligne que, pour la deuxième année consécutive, les banques canadiennes se classent parmi les pires au monde (en anglais seulement) lorsqu’on mesure la part de financement consacrée aux combustibles fossiles par rapport aux énergies renouvelables.

En décembre dernier, lors d’un témoignage devant le Comité sénatorial des banques pour l’étude du projet de loi S-243, Loi sur la finance alignée sur le climat, le surintendant des institutions financières, Peter Routledge, a également déclaré que les portefeuilles de prêts n’avaient pas évolué de manière substantielle pour passer des technologies émettrices à des technologies propres. Cela peut être partiellement attribué à l’absence de normes relatives à l’information en matière de finances durables, mais vient confirmer que les banques canadiennes investissent encore beaucoup dans les producteurs de combustibles fossiles.

En effet, les institutions financières canadiennes sont parmi les plus liées aux intérêts des producteurs de combustibles fossiles dans le monde. Une enquête de la CBC (en anglais seulement) a révélé que huit des dix plus grands gestionnaires de fonds de pension du Canada disposaient d’au moins un membre haut placé qui dirige activement une entreprise du secteur pétrolier ou gazier. Une autre enquête (en anglais seulement) portant sur 15 pays a démontré que c’était au Canada que les liens entre les directeurs de banque et les entreprises du secteur de l’extraction étaient les plus étroits.

Cela soulève des questions légitimes. S’agit-il d’une saine pratique de gouvernance? Les intérêts des producteurs de combustibles fossiles l’emportent-ils sur les intérêts des clients des banques et, plus généralement, sur ceux des Canadiens? Quel rôle joue ce lien dans le retard pris par le Canada à l’égard de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et dans le fait que celui-ci n’atteint pas ses cibles de réduction des émissions? Qu’en est-il de l’expertise requise en matière de climat?

Les réponses à ces questions se trouvent au sud de la frontière. Un rapport publié par le Committee on Oversight and Reform de la Chambre des représentants des États-Unis (en anglais seulement) a démontré à quel point les sociétés pétrolières et gazières ont recours, d’une manière délibérée et à plus d’une reprise, à de l’écoblanchiment, et leurs dirigeants font des allégations trompeuses ou totalement fausses au sujet de leurs mesures liées au climat pour miner le besoin criant de réduire drastiquement les émissions qui retiennent la chaleur et de ralentir la surveillance et la responsabilisation, ainsi que d’y faire obstruction.

Pourtant, aux États-Unis, on compte encore plus de 30 affaires judiciaires (en anglais seulement) dans lesquelles des administrations locales, dont celle de l’État de Californie, poursuivent en justice des entreprises d’exploitation de combustibles fossiles pour leur campagne de tromperie visant à retarder l’adoption de mesures importantes permettant de faire face à l’augmentation des dommages causés par la crise climatique, contre laquelle rien n’est entrepris.

Ces affaires judiciaires pourraient voir le jour au Canada (en anglais seulement), où plusieurs plaintes pour écoblanchiment sont déposées auprès du Bureau de la concurrence. Alors que les montants des procès liés aux dommages climatiques pourraient atteindre des billions de dollars à l’échelle mondiale, les investisseurs ont du mal à évaluer les risques que ces dommages puissent donner lieu à des procès, selon une nouvelle étude publiée par l’Oxford Sustainable Law Program.

Le fait de ne rien proposer pour s’attaquer à l’empêtrement entre les combustibles fossiles et les finances au Canada aboutit à une inaction continue, ce qui nuira aux Canadiens. En réalité, le Canada est le pays qui perdra le plus de PIB par habitant (en anglais seulement) si l’on ne lutte pas contre la crise climatique.

Les changements climatiques entrainent déjà des conséquences catastrophiques. Ils font grimper le coût de la vie des ménages canadiens de 700 dollars par an, ce qui est un facteur direct et souvent négligé de la crise de l’abordabilité. L’urgence climatique et la crise de l’abordabilité au pays vont de pair, et, pour y faire face, il convient de procéder à des changements du modèle de gouvernance dans le secteur financier.

C’est pourquoi, dans la Loi sur la finance alignée sur le climat, on propose des solutions précises dans le cadre de l’ensemble complet de solutions visant à combler la principale lacune de la politique climatique du Canada : la réglementation financière. On y exige de planifier et d’agir en faveur d’un avenir sans combustibles fossiles, et on instituerait, pour la première fois au monde, une obligation de divulgation des conflits d’intérêts ainsi que, à terme, une interdiction d’avoir des membres des conseils d’administration qui ont des liens avec des organisations qui ne sont pas alignées sur les engagements climatiques.

Elle rendrait également obligatoire la présence d’experts en matière de climat au sein des conseils d’administration des grandes sociétés d’État à vocation financière et des régimes de pension du secteur public. De plus, elle instituerait un devoir d’intérêt public prépondérant pour s’aligner sur les engagements en matière de climat.

Si les risques climatiques ne sont pas gérés, la classe moyenne canadienne et l’économie en souffriront. Il est dans l’intérêt de tous que ce projet de loi soit adopté afin que nous puissions réellement garantir que le système financier privilégie les avantages à long terme pour la société plutôt que les profits à court terme pour quelques-uns.

La voie à suivre consiste à préparer l’économie à l’avenir et à aligner le système financier sur nos engagements en matière de climat.

La sénatrice Rosa Galvez représente la division de Bedford, au Québec. Elle est membre du Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Cet article a été publié dans le Toronto Star le 30 mars 2024 et dans le Waterloo Region Record le 1er avril 2024.

Dans la deuxième édition du rapport de Bloomberg New Energy Finance (en anglais seulement), publiée en décembre dernier, on souligne que, pour la deuxième année consécutive, les banques canadiennes se classent parmi les pires au monde (en anglais seulement) lorsqu’on mesure la part de financement consacrée aux combustibles fossiles par rapport aux énergies renouvelables.

En décembre dernier, lors d’un témoignage devant le Comité sénatorial des banques pour l’étude du projet de loi S-243, Loi sur la finance alignée sur le climat, le surintendant des institutions financières, Peter Routledge, a également déclaré que les portefeuilles de prêts n’avaient pas évolué de manière substantielle pour passer des technologies émettrices à des technologies propres. Cela peut être partiellement attribué à l’absence de normes relatives à l’information en matière de finances durables, mais vient confirmer que les banques canadiennes investissent encore beaucoup dans les producteurs de combustibles fossiles.

En effet, les institutions financières canadiennes sont parmi les plus liées aux intérêts des producteurs de combustibles fossiles dans le monde. Une enquête de la CBC (en anglais seulement) a révélé que huit des dix plus grands gestionnaires de fonds de pension du Canada disposaient d’au moins un membre haut placé qui dirige activement une entreprise du secteur pétrolier ou gazier. Une autre enquête (en anglais seulement) portant sur 15 pays a démontré que c’était au Canada que les liens entre les directeurs de banque et les entreprises du secteur de l’extraction étaient les plus étroits.

Cela soulève des questions légitimes. S’agit-il d’une saine pratique de gouvernance? Les intérêts des producteurs de combustibles fossiles l’emportent-ils sur les intérêts des clients des banques et, plus généralement, sur ceux des Canadiens? Quel rôle joue ce lien dans le retard pris par le Canada à l’égard de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et dans le fait que celui-ci n’atteint pas ses cibles de réduction des émissions? Qu’en est-il de l’expertise requise en matière de climat?

Les réponses à ces questions se trouvent au sud de la frontière. Un rapport publié par le Committee on Oversight and Reform de la Chambre des représentants des États-Unis (en anglais seulement) a démontré à quel point les sociétés pétrolières et gazières ont recours, d’une manière délibérée et à plus d’une reprise, à de l’écoblanchiment, et leurs dirigeants font des allégations trompeuses ou totalement fausses au sujet de leurs mesures liées au climat pour miner le besoin criant de réduire drastiquement les émissions qui retiennent la chaleur et de ralentir la surveillance et la responsabilisation, ainsi que d’y faire obstruction.

Pourtant, aux États-Unis, on compte encore plus de 30 affaires judiciaires (en anglais seulement) dans lesquelles des administrations locales, dont celle de l’État de Californie, poursuivent en justice des entreprises d’exploitation de combustibles fossiles pour leur campagne de tromperie visant à retarder l’adoption de mesures importantes permettant de faire face à l’augmentation des dommages causés par la crise climatique, contre laquelle rien n’est entrepris.

Ces affaires judiciaires pourraient voir le jour au Canada (en anglais seulement), où plusieurs plaintes pour écoblanchiment sont déposées auprès du Bureau de la concurrence. Alors que les montants des procès liés aux dommages climatiques pourraient atteindre des billions de dollars à l’échelle mondiale, les investisseurs ont du mal à évaluer les risques que ces dommages puissent donner lieu à des procès, selon une nouvelle étude publiée par l’Oxford Sustainable Law Program.

Le fait de ne rien proposer pour s’attaquer à l’empêtrement entre les combustibles fossiles et les finances au Canada aboutit à une inaction continue, ce qui nuira aux Canadiens. En réalité, le Canada est le pays qui perdra le plus de PIB par habitant (en anglais seulement) si l’on ne lutte pas contre la crise climatique.

Les changements climatiques entrainent déjà des conséquences catastrophiques. Ils font grimper le coût de la vie des ménages canadiens de 700 dollars par an, ce qui est un facteur direct et souvent négligé de la crise de l’abordabilité. L’urgence climatique et la crise de l’abordabilité au pays vont de pair, et, pour y faire face, il convient de procéder à des changements du modèle de gouvernance dans le secteur financier.

C’est pourquoi, dans la Loi sur la finance alignée sur le climat, on propose des solutions précises dans le cadre de l’ensemble complet de solutions visant à combler la principale lacune de la politique climatique du Canada : la réglementation financière. On y exige de planifier et d’agir en faveur d’un avenir sans combustibles fossiles, et on instituerait, pour la première fois au monde, une obligation de divulgation des conflits d’intérêts ainsi que, à terme, une interdiction d’avoir des membres des conseils d’administration qui ont des liens avec des organisations qui ne sont pas alignées sur les engagements climatiques.

Elle rendrait également obligatoire la présence d’experts en matière de climat au sein des conseils d’administration des grandes sociétés d’État à vocation financière et des régimes de pension du secteur public. De plus, elle instituerait un devoir d’intérêt public prépondérant pour s’aligner sur les engagements en matière de climat.

Si les risques climatiques ne sont pas gérés, la classe moyenne canadienne et l’économie en souffriront. Il est dans l’intérêt de tous que ce projet de loi soit adopté afin que nous puissions réellement garantir que le système financier privilégie les avantages à long terme pour la société plutôt que les profits à court terme pour quelques-uns.

La voie à suivre consiste à préparer l’économie à l’avenir et à aligner le système financier sur nos engagements en matière de climat.

La sénatrice Rosa Galvez représente la division de Bedford, au Québec. Elle est membre du Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Cet article a été publié dans le Toronto Star le 30 mars 2024 et dans le Waterloo Region Record le 1er avril 2024.

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