La semaine dernière au Sénat : la première séance télévisée du Sénat, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers et la Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles.

Gouvernement

La semaine dernière, le Sénat du Canada est entré dans une nouvelle ère. Le lundi 18 mars avait lieu, pour la première fois, la télédiffusion des délibérations de la Chambre, permettant ainsi aux gens dans tout le pays et dans le monde entier de constater l’important travail qu’accomplissent les sénateurs canadiens.

La télédiffusion des délibérations quotidiennes du Sénat du Canada est essentielle pour rendre l’institution plus transparente et responsable. Ceux qui suivront les délibérations du Sénat à la télévision ou en ligne auront une perspective sans précédent sur le rôle complémentaire que joue la Chambre haute du Canada à l’égard des travaux de la Chambre des communes en examinant les projets de loi et en formulant des conseils au nom des Canadiens.

Le Bureau du représentant du gouvernement (BRG) – constitué du sénateur Peter Harder, de la sénatrice Diane Bellemare et de moi-même – est chargé d’aider à piloter les projets de loi du gouvernement au Sénat en veillant à leur examen minutieux et efficace.

Il va de soi que le BRG est également déterminé à favoriser la modernisation du Sénat en militant pour un Sénat plus indépendant, responsable et transparent et qui délibère de façon moins partisane.

Bien que le BRG joue un rôle déterminant dans la promotion du renouvellement de cette vénérable institution canadienne, la modernisation du Sénat était une priorité avant la création du BRG, et des sénateurs de tous les groupes ont grandement contribué au processus. La décision de diffuser les délibérations quotidiennes du Sénat à la télévision et en ligne représente un autre jalon marquant dans cette évolution.

Pour visionner les délibérations du Sénat en continu, rendez-vous au sencanada.ca. Les séances seront également retransmises à la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC).

Opposition

La semaine dernière, je me suis joint à bon nombre de mes collègues de tous les horizons politiques pour participer à une discussion ouverte avec des dirigeants autochtones de l’organisme Aboriginal Equity Partners et du Conseil des ressources indiennes. Cette délégation s’était rendue à Ottawa pour exprimer son mécontentement à l’égard du projet de loi C-48 du gouvernement, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.

Le projet de loi du gouvernement bloquera les perspectives d’autodétermination économique des peuples autochtones. Ce faisant, il nuira à la santé et au mieux-être de leurs familles et de leurs communautés.

Le projet de loi C-48, conjugué au projet de loi C-69, Loi sur l’évaluation d’impact, privera de la pleine valeur des ressources les communautés qui ont entrepris ou tentent d’entreprendre une production pétrolière responsable sur leurs territoires. La délégation de dirigeants autochtones a évoqué les situations déchirantes que vivent leurs communautés à cause de la pauvreté. Bruce Dumont, ancien président de la Métis Nation of British Columbia, a déclaré : « Nous croyons que l’accès aux marchés pour le pétrole canadien contribuera à sortir des communautés de la pauvreté. Nous croyons que ce développement économique peut aller de pair avec la protection de la côte Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. »

Le gouvernement fédéral devrait maintenir des règlements rigoureux pour permettre la circulation sécuritaire de tous les navires dans les eaux canadiennes, plutôt que d’imposer des mesures qui ciblent le développement d’une seule industrie, au détriment des Premières Nations de la côte de la Colombie-Britannique.

Plus de 30 Premières Nations dans cette région ont négocié une participation aux projets de pipelines. Ces projets pourraient sortir des milliers d’Autochtones de la pauvreté. Quelle honte que le projet de loi C-48 leur arrache tous ces avantages.

Libéraux au Sénat 

La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de prendre la parole au Sénat pour prononcer une allocution qui, pour la toute première fois, était télédiffusée. Fait intéressant, il y a 42 ans, j’ai été le premier député à faire un discours télédiffusé à la Chambre des communes.

Les Canadiens peuvent enfin voir les sénateurs aussi livrer leurs messages pendant nos délibérations. Nous donnons l’exemple de la qualité des propos tenus en cette Chambre, des propos non partisans et multireprésentatifs.

Je ne pense pas que les cotes d’écoute du Sénat seront astronomiques, mais tous auront la possibilité de voir le travail que nous faisons. Ils nous écouteront, et puisqu’ils nous écouteront, nous devons nous assurer de nous écouter les uns les autres.

Il nous faut comprendre que si nous voulons que les Canadiens entendent ce dont nous parlons, nous devons leur prouver que nous écoutons aussi ce que ceux autour de nous ont à dire. Je peux vous assurer que quand les caméras ont été installées dans la Chambre des communes, les parlementaires ont changé de comportement aussitôt, sachant que des milliers de gens les regardaient peut-être à la télévision.

Les nouvelles caméras dans notre Chambre nous offrent une merveilleuse occasion de projeter l’image du nouveau Sénat. Nous avons une seule chance de faire bonne impression auprès des Canadiens, et nous espérons faire mieux au cours des prochains jours.

Groupe des sénateurs indépendants 

La semaine dernière au Sénat, j’ai pris la parole pour appuyer le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, ou Loi canadienne sur l’accessibilité.

Ce projet de loi contribuera à faire du Canada un pays inclusif et accessible pour tous. Les buts du projet de loi, si j’ose dire, sont des objectifs dont nous ne pouvons pas débattre. Nous sommes tous d’accord pour dire que l’accessibilité et l’inclusion sont des valeurs fondamentalement canadiennes.

L’accessibilité est plus qu’une théorie. Il s’agit d’un cadre de mise en œuvre des droits qui nous oblige à ne pas limiter notre réflexion aux handicaps. L’accessibilité nous encourage à reconnaître la variété des capacités, où l’inclusion est le principe directeur, à la fois sur le plan théorique et pratique, au sein des institutions et des systèmes et où la conception universelle est avantageuse pour tous.

L’accessibilité signifie que les capacités de toutes les personnes sont respectées et appuyées, et pas seulement tolérées ou prises en compte conformément aux exigences minimales de la loi.

Un cadre d’accessibilité comme celui prévu dans le projet de loi C-81 fera en sorte que tous les Canadiens bénéficient de droits acquis.

Le projet de loi C-81 fournit un mécanisme pour permettre aux parlementaires de respecter les promesses d’égalité faites par le Canada dans la Constitution et le droit international en matière de droits de la personne. 

Les droits à l’égalité sont au cœur même de la Charte canadienne des droits et libertés consacrée dans la Constitution. Les garanties d’égalité pour tous devant la loi vont bien au-delà du libellé de l’article 15 de la Charte. C’est pour défendre ce droit à l’égalité que nous avons besoin du projet de loi C-81.