La semaine dernière, au Sénat : un comité plénier s’est réuni pour discuter de la Loi sur le cannabis, un débat d’urgence a eu lieu sur l’oléoduc Trans Mountain, un appel a été lancé pour aborder la question du péage sur le pont de la Confédération et un projet de loi qui vise à corriger les injustices commises envers les minorités sexuelles a été présenté.

Gouvernement

Le Sénat est entré dans l’histoire cette semaine lorsqu’il a ouvert ses portes aux caméras pour une session spéciale — un comité plénier — afin d’examiner le projet de loi C-45 qui concerne la légalisation du cannabis.

Les ministres Ginette Petitpas Taylor, Ralph Goodale et Jody Wilson Raybould, ainsi que le secrétaire parlementaire, Bill Blair, un ancien chef de police, ont passé deux heures au Sénat à répondre aux questions sur ce projet de loi d’envergure qui transformera la politique canadienne en ce qui a trait à la consommation de cannabis.

Les sénateurs ont abordé la question sous différents angles : est-ce que le calendrier de la légalisation accorderait suffisamment de temps pour mettre en œuvre des initiatives de santé publique? Comment la limite de quatre plants par ménage serait-elle appliquée? Comment et quand les produits du cannabis comestibles seraient-ils réglementés? Quelle serait l’incidence de la culture du cannabis sur les producteurs de chanvre?

Les ministres ont également exprimé des préoccupations au sujet de la santé mentale et de la jeunesse, du travail des policiers et de l’application de la loi dans les municipalités et les communautés autochtones. Ils ont également été questionnés à savoir si les structures d’entreprise des producteurs agréés permettraient la transparence pour empêcher la participation du crime organisé.

Les réponses ont été axées sur l’impératif de santé et de sécurité publique du projet de loi C-45 qui protégera les jeunes et les communautés grâce à l’éducation, à l’application de la loi et à l’éradication éventuelle du crime organisé, alors que le marché noir cédera la place à une production et à un commerce du cannabis strictement réglementés et licites.

L’ampleur des questions posées et les réponses détaillées qui ont été fournies ont jeté les bases pour faire avancer la Loi sur le cannabis à la Chambre rouge, tout en bénéficiant d’une réflexion et d’un débat sérieux. Et grâce aux caméras vidéo, les Canadiens ont pu voir ce travail en temps réel.

Opposition

Cette semaine, le sénateur David Tkachuk a demandé la tenue d’un débat d’urgence au Sénat afin de convaincre le premier ministre de prendre des mesures immédiates pour régler les tensions croissantes entourant le projet de pipeline Trans Mountain de la société Kinder Morgan. Les sénateurs d’un océan à l’autre ont presque unanimement convenu que le projet est dans l’intérêt national du Canada.

Le premier ministre a déjà annoncé qu’il approuverait la construction et il revient maintenant à lui de démontrer qu’il a les capacités de leadership nécessaires pour faire en sorte que le projet aboutisse pour le Canada.

Le sénateur Tkachuk a déclaré : « Il s’agit d’une question grave qui a des répercussions sur l’économie de l’Alberta et du Canada. L’expansion du gazoduc en soi vaut environ 57,4 milliards de dollars. Au cours de la période de construction et au cours des 20 prochaines années, elle ajoutera 46 milliards de dollars à l’économie canadienne. Cela représente 15 000 emplois dans le secteur de la construction et environ 37 000 emplois directs et indirects par année. » Les producteurs de pétrole gagneront plus de revenus pour leur produit, qui est extrait avec des normes environnementales et de respect des droits de la personne plus élevées que le pétrole étranger. Le gouvernement percevra davantage de recettes fiscales et ces recettes contribueront aux services dont tireront profit tous les Canadiens.

Les Canadiens savent que l’expansion du pipeline est la méthode la plus sécuritaire de transporter le pétrole. Les conservateurs croient que le processus décisionnel indépendant, scientifique et fondé sur des preuves, que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a connu, a clairement démontré que le pipeline pourrait être agrandi en toute sécurité.

Le caucus conservateur du Sénat travaille d’arrache-pied pour accorder à cet enjeu toute l’attention qu’il mérite.

Libéraux au Sénat

Cette semaine, j’ai demandé à l’honorable Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, de faire le point sur l’engagement du premier ministre Trudeau concernant le pont de la Confédération.

Il y a un an, le premier ministre Trudeau a reconnu que le pont de la Confédération était « un pont cher à traverser » et s’est engagé à « examiner les mesures à prendre pour permettre aux gens de se déplacer librement et à faible coût à travers le pays ».

Depuis qu’il a pris cet engagement, le péage sur le pont de la Confédération a changé. Malheureusement, il a été révisé à la hausse et il coûte maintenant 47 $.

J’ai demandé à quel moment le premier ministre allait-il donner suite à son engagement de faire en sorte que les Canadiens puissent voyager « à faible coût » à travers le pays. Personne ne considérerait 47 $ comme étant un faible coût.

Étant donné que le pont est exploité par des entreprises privées, j’ai également demandé au sénateur Harder si le gouvernement du Canada a entamé des discussions avec l’exploitant en vue de modifier le contrat d’exploitation actuel de 35 ans, en vertu duquel le gouvernement du Canada verse une subvention annuelle à l’exploitant et lui permet également de conserver les recettes tirées des péages. Si vous prolongez le contrat, les droits baissent considérablement. Si vous prolongez le contrat pour une période de temps raisonnable, les droits disparaîtraient parce que la subvention le permettrait.

Le 1^er juin de l’année dernière, j’ai présenté une demande d’accès à l’information pour me renseigner à ce sujet, mais Transports Canada a demandé des prorogations répétées et, jusqu’à maintenant, je n’ai reçu aucune information.

Le sénateur Harder s’est engagé à effectuer une enquête plus poussée et j’attends avec impatience l’information qui me sera acheminée.

Groupe des sénateurs indépendants

« Ils l’ont conduite dans un petit bâtiment aux confins de la base militaire. Dans une petite pièce mal éclairée, ils l’ont interrogée pendant cinq heures sur tous les détails de son historique sexuel. Les militaires chargés de son interrogatoire lui ont dit que si elle avouait ses “perversions”, elle pourrait rester dans les Forces armées canadiennes. Épuisée, effrayée, et humiliée, elle a répondu qu’elle était jeune, confuse, et qu’elle expérimentait. […] Finalement, en 1984, on lui a annoncé qu’elle était chassée de l’armée en raison de son homosexualité. »

Ceci est l’histoire d’une des nombreuses personnes issues de la communauté LGBTQ2, victimes de mesures et de politiques oppressives et discriminatoires systémiques cautionnées par l’État canadien pendant des décennies.

Le projet de loi C-66 s’inscrit dans la volonté du gouvernement du Canada de vouloir réparer une injustice historique touchant des milliers de fonctionnaires fédéraux LGBTQ2 notamment ceux des Forces armées canadiennes, de la GRC, ainsi que les personnes de la communauté LGBTQ2 autochtone injustement condamnées dues à leur orientation sexuelle ou à leur expression de genre. Il vise à corriger la criminalisation d’une activité sexuelle entre adultes consentants de même sexe. Il reconnaît que la criminalisation d’une telle activité peut constituer une injustice historique puisque si elle avait lieu aujourd’hui, elle serait incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés.

Le projet de loi C-66 donne à la Commission des libérations conditionnelles du Canada le pouvoir d’exiger la radiation des condamnations qualifiées injustes par l’élimination permanente de ces dossiers judiciaires de toutes les bases de données fédérales.

La discrimination envers la communauté LGBTQ2 prend racine dans les fondements mêmes de notre législation canadienne, et le Parlement du Canada a fréquemment manqué à son devoir de protéger les minorités sexuelles. Le projet de loi C-66 a le mérite de vouloir réparer un chapitre sombre de l’histoire canadienne.