Il faut appuyer le projet de loi anticorruption Magnitski: Sénatrice Frum
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Le projet de loi Magnitski, proposé par le Sénat renforcerait le soutien du Canada à la primauté du droit en exigeant des comptes aux nations étrangères qui commettent des violations graves aux droits de la personne.
En effet, le projet de loi d’intérêt public S-226 – introduit par ma collègue la sénatrice Raynell Andreychuk - est nommé en l’honneur de Sergueï Magnitski, l'avocat de Moscou qui a découvert un complot de fraude fiscale de 230 millions de dollars perpétré par des fonctionnaires russes contre un fonds de placement, Hermitage Capital, qui appartenait à des intérêts étrangers.
Pour avoir commis le crime d'avoir exposé la corruption profondément ancrée au sein du gouvernement et des forces de l'ordre, Me Magnitski a été arrêté et détenu en prison pendant 358 jours avant de succomber à ses blessures, résultat d’une torture physique incroyablement cruelle.
On a révélé récemment que pas moins de 14 millions de dollars des 230 millions de dollars de profits illégaux exposées par Me Magnitski ont été transférés à des comptes de banque ici-même, au Canada.
Il ne fait nul doute que, dans l'affaire Magnitski, le Canada a servi de lieu sûr pour de l'argent issu d'activités illicites, criminelles et entachées de sang. Si on ne fait rien pour la corriger, cette situation minera notre réputation de nation déterminée à respecter et à défendre les droits de la personne.
L'affaire Magnitski souligne le besoin urgent de mesures législatives qui sont présentées devant le Sénat.
En vertu du projet de loi S-226, les comptes bancaires et les biens des violateurs des droits de la personne désignés seraient saisis et tout visa pour le Canada leur serait refusé. Ceci reflèterait la loi qui a été adoptée par les deux chambres du Congrès américain et qui a été mise en vigueur par le président Barack Obama en 2012.
Je suis heureuse de constater que des sénateurs de toutes les allégeances appuient ce projet de loi et je félicite la sénatrice Andreychuk, marraine du projet de loi et présidente du Comité sénatorial des affaires étrangères, pour son engagement de longue date dans ce dossier.
Elle a travaillé avec diligence avec Bill Browder, l'homme d'affaires américano-britannique qui s'est donné pour mission d'obtenir justice pour Sergeï Magnitski. J'apprécie également le soutien précieux du vice-président du Comité sénatorial des affaires étrangères, le sénateur Downe.
Je souhaite également souligner les efforts de mon ami et ancien collègue parlementaire, Irwin Cotler. Le Canada a une dette envers M. Cotler, qui a su garder cette cause à l'avant-scène de la politique canadienne.
Permettez-moi de citer M. Cotler, qui a récemment accordé une entrevue au Globe and Mail au sujet du besoin pressant que représente cette mesure législative :
« Nous devons à Sergueï Magnitski et à ceux qui lui sont associés (les défenseurs des droits de la personne) de tenir la Russie responsable et, à tout le moins, d'empêcher les responsables de blanchir les profits de la criminalité à l'étranger ou d'entrer au Canada en toute impunité. »
M. Cotler n'est pas le seul à soutenir l'adoption de cette mesure législative. L'ancien chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, a déclaré ceci dans le même article du Globe and Mail :
"Comme tous les gouvernements, notre gouvernement doit disposer des moyens nécessaires pour réagir à la corruption, à l'accumulation d'énormes richesses en découlant, et à l'utilisation du Canada comme d'un paradis du blanchiment car d'autres pays érigent des murs et des barrières."
Je cite ces hommes afin de bien faire comprendre que ce projet de loi bénéficie de l'appui de gens qui représentent toutes les allégeances politiques.
Toutefois, le seul endroit où il ne trouve malheureusement pas d'appui, c'est au sein du gouvernement libéral actuel.
En dépit de l'engagement pris par les libéraux au cours de la dernière campagne électorale, le ministre des Affaires mondiales du Canada s'oppose à la loi Magnitski. Ce dernier croit qu'il est plus important de renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la Russie que d'imposer des pénalités réelles aux responsables de ces graves violations des droits de la personne.
J'avoue que j'ai du mal à comprendre la position du ministre.
La loi Magnitski ne propose pas des sanctions généralisées envers le gouvernement russe. Elle cible plutôt les individus criminellement responsables.
En outre, lorsqu'on négocie des relations commerciales ou d'autres types de relations avec des régimes peu recommandables et non démocratiques, les droits de la personne doivent toujours figurer au premier rang des points à prendre en considération.
J'espère que, en adoptant ce projet de loi ici, au Sénat, nous pourrons envoyer un message fort et urgent au gouvernement libéral.
Comme la sénatrice Andreychuk l’a dit : « Le Canada doit continuer à défendre la justice, la primauté du droit et le respect des droits de la personne. »
J'espère que tous les sénateurs se joindront à moi et donneront leur soutien plein et entier au projet de loi S-226.
Avis aux lecteurs : L’honorable Linda Frum a pris sa retraite du Sénat du Canada en août 2021. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.
Le projet de loi Magnitski, proposé par le Sénat renforcerait le soutien du Canada à la primauté du droit en exigeant des comptes aux nations étrangères qui commettent des violations graves aux droits de la personne.
En effet, le projet de loi d’intérêt public S-226 – introduit par ma collègue la sénatrice Raynell Andreychuk - est nommé en l’honneur de Sergueï Magnitski, l'avocat de Moscou qui a découvert un complot de fraude fiscale de 230 millions de dollars perpétré par des fonctionnaires russes contre un fonds de placement, Hermitage Capital, qui appartenait à des intérêts étrangers.
Pour avoir commis le crime d'avoir exposé la corruption profondément ancrée au sein du gouvernement et des forces de l'ordre, Me Magnitski a été arrêté et détenu en prison pendant 358 jours avant de succomber à ses blessures, résultat d’une torture physique incroyablement cruelle.
On a révélé récemment que pas moins de 14 millions de dollars des 230 millions de dollars de profits illégaux exposées par Me Magnitski ont été transférés à des comptes de banque ici-même, au Canada.
Il ne fait nul doute que, dans l'affaire Magnitski, le Canada a servi de lieu sûr pour de l'argent issu d'activités illicites, criminelles et entachées de sang. Si on ne fait rien pour la corriger, cette situation minera notre réputation de nation déterminée à respecter et à défendre les droits de la personne.
L'affaire Magnitski souligne le besoin urgent de mesures législatives qui sont présentées devant le Sénat.
En vertu du projet de loi S-226, les comptes bancaires et les biens des violateurs des droits de la personne désignés seraient saisis et tout visa pour le Canada leur serait refusé. Ceci reflèterait la loi qui a été adoptée par les deux chambres du Congrès américain et qui a été mise en vigueur par le président Barack Obama en 2012.
Je suis heureuse de constater que des sénateurs de toutes les allégeances appuient ce projet de loi et je félicite la sénatrice Andreychuk, marraine du projet de loi et présidente du Comité sénatorial des affaires étrangères, pour son engagement de longue date dans ce dossier.
Elle a travaillé avec diligence avec Bill Browder, l'homme d'affaires américano-britannique qui s'est donné pour mission d'obtenir justice pour Sergeï Magnitski. J'apprécie également le soutien précieux du vice-président du Comité sénatorial des affaires étrangères, le sénateur Downe.
Je souhaite également souligner les efforts de mon ami et ancien collègue parlementaire, Irwin Cotler. Le Canada a une dette envers M. Cotler, qui a su garder cette cause à l'avant-scène de la politique canadienne.
Permettez-moi de citer M. Cotler, qui a récemment accordé une entrevue au Globe and Mail au sujet du besoin pressant que représente cette mesure législative :
« Nous devons à Sergueï Magnitski et à ceux qui lui sont associés (les défenseurs des droits de la personne) de tenir la Russie responsable et, à tout le moins, d'empêcher les responsables de blanchir les profits de la criminalité à l'étranger ou d'entrer au Canada en toute impunité. »
M. Cotler n'est pas le seul à soutenir l'adoption de cette mesure législative. L'ancien chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, a déclaré ceci dans le même article du Globe and Mail :
"Comme tous les gouvernements, notre gouvernement doit disposer des moyens nécessaires pour réagir à la corruption, à l'accumulation d'énormes richesses en découlant, et à l'utilisation du Canada comme d'un paradis du blanchiment car d'autres pays érigent des murs et des barrières."
Je cite ces hommes afin de bien faire comprendre que ce projet de loi bénéficie de l'appui de gens qui représentent toutes les allégeances politiques.
Toutefois, le seul endroit où il ne trouve malheureusement pas d'appui, c'est au sein du gouvernement libéral actuel.
En dépit de l'engagement pris par les libéraux au cours de la dernière campagne électorale, le ministre des Affaires mondiales du Canada s'oppose à la loi Magnitski. Ce dernier croit qu'il est plus important de renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la Russie que d'imposer des pénalités réelles aux responsables de ces graves violations des droits de la personne.
J'avoue que j'ai du mal à comprendre la position du ministre.
La loi Magnitski ne propose pas des sanctions généralisées envers le gouvernement russe. Elle cible plutôt les individus criminellement responsables.
En outre, lorsqu'on négocie des relations commerciales ou d'autres types de relations avec des régimes peu recommandables et non démocratiques, les droits de la personne doivent toujours figurer au premier rang des points à prendre en considération.
J'espère que, en adoptant ce projet de loi ici, au Sénat, nous pourrons envoyer un message fort et urgent au gouvernement libéral.
Comme la sénatrice Andreychuk l’a dit : « Le Canada doit continuer à défendre la justice, la primauté du droit et le respect des droits de la personne. »
J'espère que tous les sénateurs se joindront à moi et donneront leur soutien plein et entier au projet de loi S-226.
Avis aux lecteurs : L’honorable Linda Frum a pris sa retraite du Sénat du Canada en août 2021. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.