Règlement du Sénat du Canada

Règle

Description

1-1. (1)

Primauté du Règlement

1-1. (2)

Cas non prévus par le Règlement

1-1. (3)

Accessibilité

1-2.

Maintien des privilèges

1-3. (1)

Suspension d’une disposition du Règlement

1-3. (2)

Demande de suspension motivée

Règle

Description

Présidence

2-1. (1)

Fonctions du Président

2-1. (2)

Code régissant l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

2-2.

Rapport du discours du Trône

2-3.

Participation du Président au débat

2-4. (1)

Élection du Président intérimaire

2-4. (2)

Processus d’élection

2-4. (3)

Durée du mandat du Président intérimaire

2-4. (4)

Sessions subséquentes

2-4. (5)

Lorsque le Président quitte le fauteuil

2-4. (6)

Absence du Président

2-4. (7)

Validité des actes

Décisions du Président

2-5. (1)

Arguments

2-5. (2)

Décisions motivées

2-5. (3)

Appels des décisions

Ordre et décorum

2-6. (1)

Interruption des travaux

2-6. (2)

Suspension de la séance

2-7. (1)

Lorsque le Président occupe le fauteuil

2-7. (2)

Lorsque le Président se lève

2-7. (3)

Lorsque le Président prend la parole

2-7. (4)

Rappel à l’ordre

2-7. (5)

Lorsque le Président quitte la salle

2-7. (6)

Le Président peut quitter le fauteuil

2-8.

Dérangement de la séance

2-9. (1)

Différends entre des sénateurs

2-9. (2)

Réparation d’un tort

Visiteurs de marque, invités et étrangers

2-10.

Anciens sénateurs et députés en exercice

2-11.

Visiteurs de marque

2-12. (1)

Participation des ministres au débat

2-12. (2)

Application du Règlement et des pratiques

2-13. (1)

Ordre donné aux étrangers de se retirer

2-13. (2)

Motion préalable non requise

2-13. (3)

Évacuation des tribunes

Règle

Description

Tenue des séances

3-1. (1)

Heure fixée pour l’ouverture de la séance

3-1. (2)

Ajournement au lundi suivant

3-2. (1)

Entrée du Président

3-2. (2)

Sonnerie annonçant l’ouverture de la séance

3-2. (3)

Défaut de quorum à l’ouverture de la séance

Interruption des travaux

3-3. (1)

Suspension du soir à 19 heures

3-3. (2)

Vote à 19 heures

3-4.

Heure fixée pour la clôture de la séance

3-5. (1)

Affaire en discussion au moment de la clôture

3-5. (2)

Affaires non réglées à la levée de la séance

Périodes d’ajournement

3-6. (1)

Rappel du Sénat au cours d’une période d’ajournement

3-6. (2)

Prolongation d’une période d’ajournement

3-6. (3)

Notification du rappel ou de la prolongation

3-6. (4)

Défaut de réception de la notification

3-6. (5)

Rappel ou prolongation en cas d’absence du Président

Quorum

3-7. (1)

Quorum de 15

3-7. (2)

Sonnerie pour le quorum

3-7. (3)

Défaut de quorum au cours de la séance

3-7. (4)

Ajournement des travaux en raison du défaut de quorum

Règle

Description

Prière

4-1.

Prière

Déclarations de sénateurs et hommages

4-2. (1)

Déclarations de sénateurs

4-2. (2)

18 minutes pour la période des déclarations de sénateurs

4-2. (3)

Déclarations de sénateurs d’une durée de trois minutes chacune

4-2. (4)

Priorité au préavis oral d’une question de privilège

4-2. (5)a)

Objet des déclarations de sénateurs

4-2. (5)b)

Déclarations de sénateurs non permises

4-2. (6)

Aucun débat sur les déclarations de sénateurs

4-2. (7)

Aucune motion au cours de la période des déclarations de sénateurs

4-2. (8)a)

Prolongation de la période des déclarations de sénateurs

4-2. (8)b)

Début de la suspension du soir différé si la période des déclarations de sénateurs est prolongée

4-3. (1)

Discours en hommage

4-3. (2)

Discours en hommage d’une durée de trois minutes chacun

4-3. (3)

Aucun consentement à la prolongation des hommages

4-3. (4)

Remerciements des hommages

4-3. (5)

Publication des discours en hommage

4-3. (6)

Hommage rendu par d’autres moyens

4-4. (1)

Demande de débat d’urgence à la place de la période des déclarations de sénateurs

4-4. (2)

Lorsqu’il y a des hommages ou préavis d’une question de privilège

Affaires courantes

4-5.

Affaires courantes

4-6. (1)

Votes par appel nominal reportés au cours des affaires courantes

4-6. (2)

Motions dilatoires et de procédure au cours des affaires courantes

Période des questions

4-7.

Début de la période des questions et durée maximale de 30 minutes

4-8. (1)

Questions orales

4-8. (2)

Questions sans débat

4-8. (3)

Questions supplémentaires

Réponses différées et questions écrites

4-9. (1)

Réponses différées à des questions orales

4-9. (2)

Questions écrites

4-9. (3)

Publication des questions écrites

4-9. (4)

Retrait d’une question écrite

4-9. (5)

Nombre maximal de questions écrites

4-9. (6)

Réponse dans les 60 jours

4-9. (7)

Dépôt

4-9. (8)

Absence de réponse ou d’explication

Rappels au Règlement et questions de privilège

4-10. (1)

Rappels au Règlement reliés aux affaires courantes ou à la période des questions

4-10. (2)

Questions de privilège reliées aux affaires courantes ou à la période des questions

4-10. (3)

Rappels au Règlement et questions de privilège non permis au cours des affaires courantes et de la période des questions

Affaires à l’ordre du jour et préavis

4-11.

Affaires appelées après la période des questions

4-12. (1)

Priorité aux affaires du gouvernement

4-12. (2)

Étude des affaires du gouvernement

4-12. (3)

Ordre d’appel des affaires du gouvernement

4-13.

Étude des autres affaires

4-14. (1)

Affaires non réglées

4-14. (2)

Affaires supprimées après 15 jours de séance sans discussion

4-14. (3)

Limite à l'ajournement du débat en son nom propre après le début d'un discours

4-15. (1)

Appel des articles de l’ordre du jour à 20 heures ou à 12 heures

4-15. (2)

Interruption éventuelle à 20 heures ou à 12 heures

Règle

Description

Préavis

5-1.

Préavis oral et écrit

5-2.

Objet d’une interpellation – limitation

5-3.

Préavis au nom d’un sénateur absent

5-4.

Préavis inacceptable

Délais de préavis

5-5.

Préavis d’un jour pour certaines motions

5-6. (1)

Préavis de deux jours pour certaines motions

5-6. (2)

Préavis de deux jours pour une interpellation

5-7.

Motions sans préavis

Motions et interpellations

5.8. (1)

Motions sujettes à débat

5-8. (2)

Interpellations sujettes à débat

5-8. (3)

Motions non sujettes à débat

5-9.

Préambules – limitation

5-10. (1)

Retrait ou modification d’une motion ou d’une interpellation

5-10. (2)

Retrait du préavis d’une motion ou d’une interpellation

5-11.

Toute motion doit être appuyée

5-12.

Interdiction d’une seconde motion ayant le même objet; décision annulée après préavis de cinq jours

Motions visant à lever la séance

5-13. (1)

Motion visant à lever la séance toujours recevable

5-13. (2)

Qui peut présenter la motion visant à lever la séance

5-13. (3)

Mise aux voix sur-le-champ de la motion visant à lever la séance

5-13. (4)

Vote par appel nominal sur la motion visant à lever la séance

5-13. (5)

Plus d’une motion – limitation

Règle

Description

Droit de parole

6-1.

Le Président donne la parole

6-2. (1)

Les sénateurs ne peuvent intervenir qu’une fois

6-2. (2)

Explication des propos mal compris

Temps de parole

6-3. (1)

Temps de parole

6-3. (1)a)

Certains leaders et facilitateurs

6-3. (1)b)

Autres leaders et facilitateurs

6-3. (1)c)

Parrain d’un projet de loi

6-3. (1)d)

Porte-parole d’un projet de loi

6-3. (1)e)

Sénateurs désignés

6-3. (1)f)

Autres orateurs

6-3. (2)

Minutage des discours par le greffier

Déroulement des débats

6-4. (1)

Un seul sénateur prend la parole à la fois

6-4. (2)

Motion visant à donner la parole à un autre sénateur

6-4. (3)

Effet de la motion visant à donner la parole à un autre sénateur

6-5. (1)

La parole peut être cédée à un autre sénateur pour participer au débat

6-5. (2)

La parole ainsi cédée met fin au droit de parole

6-5. (3)

La parole peut être cédée à un autre sénateur pour poser une question

6-6.

Citation d’un discours prononcé aux Communes

6-7.

Lecture de la question

6-8.

Motions permises au cours d’un débat

6-9. (1)

Forme de la question préalable

6-9. (2)

Application de la question préalable

6-9. (3)

Question préalable irrecevable en comité

6-9. (4)

Droit de parole sur la question préalable

6-9. (5)

Adoption de la question préalable

6-9. (6)

Rejet de la question préalable

6-10. (1)

Ajournement du débat sur une affaire du gouvernement

6-10. (2)

Ajournement du débat sur une autre affaire

6-11.

Droit de parole subséquent

6-12. (1)

Droit de dernière réplique

6-12. (2)

Exception au droit de dernière réplique

6-12. (3)

Clôture du débat

Langage non parlementaire

6-13. (1)

Propos inacceptables

6-13. (2)

Propos non parlementaires

6-13. (3)

Rétractation et excuses

Règle

Description

Avec accord

7-1. (1)

Accord pour fixer un délai

7-1. (2)

Motion de fixation du délai convenu

7-1. (3)

Mise aux voix sur-le-champ de l’accord pour fixer un délai

Sans accord

7-2. (1)

Aucun accord pour fixer un délai

7-2. (2)

Préavis d’une motion de fixation de délai

7-2. (3)

Motion de fixation de délai inscrite à l’ordre du jour

7-2. (4)

Une seule étape d’un projet de loi

7-2. (5)

Contenu de la motion

Débat sur une motion de fixation de délai

7-3. (1)

Règles du débat sur la motion de fixation de délai

7-3. (2)

Reprise du débat sur la motion de fixation de délai après la suspension du soir

Affaires du gouvernement avec débat restreint

7-4. (1)

Débat restreint sur une affaire du gouvernement

7-4. (2)

Débat au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance et aucune suspension du soir

7-4. (3)

Reprise du débat restreint après interruption pour un vote par appel nominal reporté

7-4. (4)

Reprise du débat restreint interrompu par une autre affaire

7-4. (5)

Mises aux voix sur une affaire avec débat restreint

7-4. (6)

Levée d’office de la séance dans certaines circonstances

Règle

Description

Demande de débat d’urgence

8-1. (1)

Questions urgentes d’intérêt public

8-1. (2)

Préavis d’un débat d’urgence

8-2. (1)

Contenu du préavis

8-2. (2)

Traduction et distribution

8-2. (3)

Défaut de réception

8-3. (1)

Ordre d’étude

8-3. (2)

Raisons de tenir un débat

8-3. (3)

Durée maximale de l’étude d’une demande

8-3. (4)

Motions irrecevables pendant l’étude d’une demande

8-3. (5)

Le Président décide s’il y a urgence

Procédure du débat d’urgence

8-4. (1)

Motion visant à lever la séance

8-4. (2)

Débat d’urgence après un cas de privilège

8-4. (3)

Temps de parole

8-4. (4)

Motions irrecevables

8-4. (5)

Durée maximale du débat

8-4. (6)

Épuisement de l’ordre du jour avant le débat d’urgence

8-4. (7)

Non-épuisement de l’ordre du jour avant le débat d’urgence

8-4. (8)

Prolongation de la séance au besoin

8-5.

Un seul débat d’urgence par séance

Règle

Description

Règle fondamentale

9-1.

Décisions prises à la majorité des voix

Votes de vive voix

9-2(1)

Procédure pour le vote de vive voix

9-2. (2)

S’il n’y a pas de demande de vote par appel nominal

Votes par appel nominal

9-3.

Demande de deux sénateurs

9-4.

L’ouverture du vote clôt le débat

9-5.

Procédure ordinaire pour déterminer la durée de la sonnerie

9-6.

Sonnerie durant 15 minutes pour un vote à une heure fixée

9-7. (1)

Procédure pour le vote par appel nominal

9-7. (2)

Retrait ou changement de voix

9-8. (1)

Pendant la tenue du vote

9-8. (2)

Tribunes du public

9-9.

Clôture de la séance reportée à la fin du vote

Report des votes par appel nominal

9-10. (1)

Report d’un vote par appel nominal

9-10. (2)

Jour et heure du vote reporté

9-10. (3)

Vote reporté une seule fois

9-10. (4)

Vote reporté au vendredi

9-10. (5)

Non-report du travail qui découle d’un vote reporté

9-10. (6)

Sonnerie unique pour une suite de votes

9-10. (7)

Aucune motion visant à lever la séance

Règle

Description

Étapes du processus législatif

10-1.

Projet de loi symbolique

10-2.

Droit d’initiative

10-3.

Dépôt, première lecture et publication

10-4.

Deuxième lecture

10-5.

Réexamen d’un article d’un projet de loi

10-6.

Troisième lecture

Projets de loi de crédits

10-7.

Recommandation royale

10-8.

Aucun article étranger

Projets de loi du Sénat

10-9.

Interdiction d’un second projet de loi ayant le même objet dans une session

10-10. (1)

Corrections de forme mineures à un projet de loi

10-10. (2)

Rapport des corrections

Examen préalable des projets de loi des Communes

10-11. (1)

Renvoi en comité de la teneur d’un projet de loi

10-11. (2)

Préavis d’une motion de renvoi de la teneur d’un projet de loi

Règle

Description

Pétitions

11-1. (1)

Pétitions de particuliers

11-1. (2)

Pétitions de personnes morales

11-1. (3)

Pétitions au nom d’assemblées publiques

Pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé

11-2. (1)

Dépôt d’un projet de loi d’intérêt privé à la suite d’une pétition déclarée conforme

11-2. (2)

Suspension des dispositions

Examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé

11-3. (1)

Désignation de l’examinateur

11-3. (2)

Examen des pétitions

11-3. (3)

Pétition conforme

11-3. (4)

Pétition défectueuse

Avis et publication

11-4. (1)

Publication dans la Gazette du Canada

11-4. (2)

Contenu de l’avis

11-4. (3)

Raison sociale

11-4. (4)

Publication de l’avis dans les journaux

11-4. (5)

Fréquence et langue de publication

11-4. (6)

Avis aux ministères

11-4. (7)

Déclaration solennelle

Frais

11-5.

Dépôt du projet de loi et frais à payer

Procédures

11-6.

Applicabilité des règles régissant les projets de loi d’intérêt public

11-7.

Renvoi obligatoire d’un projet de loi d’intérêt privé en comité

11-8.

Aucun renvoi à un comité plénier

11-9.

Délai pour l’examen en comité

11-10.

Questions relatives à la compétence provinciale

11-12.

Projet de loi d’intérêt privé des Communes

11-12.

Registre des projets de loi d’intérêt privé

11-13.

Avis des séances de comités

11-14.

Intervention des intéressés

11-15.

Préavis d’un amendement de fond à un projet de loi d’intérêt privé

11-16.

Renvoi des amendements des Communes en comité avant l’étude par le Sénat

11-17.

Projet de loi d’intérêt privé déféré à la Cour suprême

Règle

Description

Comité de sélection

12-1.

Nomination du Comité de sélection

12-2. (1)

Candidats aux comités permanents et mixtes permanents

12-2. (2)

Durée du mandat des membres des comités

12-2. (3)

Pouvoirs du Comité de sélection

12-2. (4)

Le Comité de sélection n’est ni comité permanent ni comité spécial

12-2. (5)

Quorum du Comité de sélection

Composition des comités

12-3. (1)

Composition des comités – général

12-3. (2)

Composition des comités – certains comités

12-3. (3)

Membres d’office

12-3. (4)

Droit de vote des membres d’office

12-3. (5)

Restriction relative à la composition

12-4.

Comités mixtes permanents

12-5.

Modification de la composition

12-6. (1)

Quorum des comités permanents

12-6. (2)

Audit et surveillance

Comités permanents du Sénat

12-7.

Nomination et mandats

12-7. (1)

Régie interne, budgets et administration

12-7. (2)

Règlement, procédure et droits du Parlement

12-7. (3)

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

12-7. (4)

Audit et surveillance

12-7. (5)

Langues officielles

12-7. (6)

Affaires étrangères et commerce international

12-7. (7)

Finances nationales

12-7. (8)

Transports et communications

12-7. (9)

Affaires juridiques et constitutionnelles

12-7. (10)

Banques, commerce et économie

12-7. (11)

Affaires sociales, sciences et technologie

12-7. (12)

Agriculture et forêts

12-7. (13)

Pêches et océans

12-7. (14)

Énergie, environnement et ressources naturelles

12-7. (15)

Peuples autochtones

12-7. (16)

Droits de la personne

12-7. (17)

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Ordres de renvoi en comité

12-8. (1)

Renvoi d’une question à tout comité

12-8. (2)

Proposition de frais de service

Pouvoirs des comités permanents et des comités mixtes permanents

12-9. (1)

Pouvoir de faire enquête et rapport

12-9. (2)

Comparution de témoins, production de documents et publication de documents

12-9. (3)

Audit et surveillance — accès aux informations

Comités spéciaux et législatifs

12-10. (1)

Comités spéciaux

12-10. (2)

Comités spéciaux – auteur d’une motion nommé à titre de membre

12-11.

Comités législatifs

Sous-comités

12-12. (1)

Nomination

12-12. (2)

Composition

12-12. (3)

Quorum

12-12. (4)

Règles de procédure

12-12. (5)

Séances à huis clos

12-12. (6)

Rapports

Séances

12-13.(1)

Séance d’organisation

12-13.(2)

Audit et surveillance — séance d’organisation

12-13.(3)

Président d’audit et surveillance

12-13.(4)

Audit et surveillance — nomination des membres externes

12-14. (1)

Participation des non-membres

12-14. (2)

Audit et surveillance

12-15. (1)

Avis public

12-15. (2)

Séances publiques

12-16. (1)

Séances à huis clos

12-16. (2)

Audit et surveillance — réunions à huis clos

12-16. (3)

Séances à huis clos des comités mixtes

12-17.

Séances sans quorum

12-18. (1)

Séances de comité un jour de séance du Sénat

12-18. (2)

Séances de comité en période d’ajournement du Sénat

12-18. (3)

Audit et surveillance

12-19. (1)

Pouvoir de s’ajourner

12-19. (2)

Séances hors de l’enceinte parlementaire

Procédure en comité

12-20. (1)

Règles de procédure en comité

(a)

Demande de parole adressée au président

(b)

Motions non appuyées

(c)

Rejet de la motion en cas d’égalité des voix

(d)

Préavis non requis

12-20. (2)

Vote au Comité de l’audit et de la surveillance

12-20. (3)

Avant un vote par appel nominal

12-20. (4)

Examen d’un projet de loi article par article

12-20. (5)

Incompatibilité avec le Règlement et les pratiques du Sénat

Rapports des comités

12-21. (1)

Conclusions de la majorité des membres

12-21. (2)

Présentation ou dépôt

12-21. (3)

Dépôt à titre d’information

12-21. (4)

Aucun débat lors de la présentation ou du dépôt

12-21. (5)

Frais de service approuvés

12-21. (6)

Débat sur un rapport déposé

12-21. (7)

Rapports du Comité de l’audit et de la surveillance — contenu

12-21. (8)

Audit et surveillance — dépôt d’un rapport auprès du greffier

12-22. (1)

Obligation de faire rapport d’un projet de loi

12-22. (2)

Rapport d’un projet de loi sans amendement

12-22. (3)

Rapport d’un projet de loi avec des amendements

12-22. (4)

Explication des amendements

12-22. (5)

Rapport contre un projet de loi

Réponses du gouvernement aux rapports

12-23. (1)

Demande de réponse du gouvernement

12-23. (2)

Communication de la demande

12-23. (3)

Dépôt de la réponse

12-23. (4)

Saisine d’office du comité de la réponse ou de l’explication

12-23. (5)

Saisine d’office du comité de l’absence de réponse et de l’explication

Dépenses des comités

12-24.

Remboursement des frais des témoins

12-25.

Gestion financière

Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

12-26. (1)

Nomination du comité

12-26. (2)

Quorum du comité

12-27. (1)

Séances à huis clos

12-27. (2)

Participation des non-membres

12-28.

Périodes d’ajournement du Sénat

12-29. (1)

Motion présentée d’office

12-29. (2)

Période minimale de réflexion sur le rapport

12-29. (3)

Renvoi au comité

12-29. (4)

Ancien sénateur

12-29. (5)

Période maximale de réflexion sur le rapport

12-29. (6)

Votes

12-29. (7)

Report du vote sur le rapport

12-30.

Dépôt d’un rapport auprès du greffier

Comités pléniers

12-31. (1)

Aucun préavis requis pour les comités pléniers

12-31. (2)

Procès-verbaux

12-31. (3)

Règles de procédure aux comités pléniers

12-31. (4)

Participation des ministres aux comités pléniers

12-31. (5)

Témoins aux comités pléniers

12-32. (1)

Motion portant que le président quitte le fauteuil ou fasse rapport de l'état de la question

12-32. (2)

Adoption de la motion portant que le président quitte le fauteuil

Règle

Description

Atteintes aux privilèges

13-1.

Obligation de maintenir les privilèges

13-2. (1)

Critères pour la priorité

13-2. (2)

Motion de fond

Préavis

13-3. (1)

Préavis écrit d’une question de privilège

13-3. (2)

Traduction et distribution

13-3. (3)

Défaut de réception

13-3. (4)

Préavis oral d’une question de privilège

13-4.

Question de privilège sans préavis

Examen du bien-fondé d’une question de privilège

13-5. (1)

Examen d’une question de privilège

13-5. (2)

Examen d’une question de privilège soulevée sans préavis

13-5. (3)

Ordre d’examen des questions

13-5. (4)

Examen d’une question terminé avant de passer à la suivante

13-5. (5)

Le Président statue sur le bien-fondé à première vue

13-6. (1)

Motion sur un cas de privilège

13-6. (2)

Débat sur la motion sur un cas de privilège

13-6. (3)

Temps de parole sur la motion sur un cas de privilège

13-6. (4)

Durée maximale de trois heures

13-6. (5)

Ajournement du débat

13-6. (6)

Débat sur la motion sur un cas de privilège se poursuit après l’heure fixée pour la clôture de la séance le premier jour de débat

13-6. (7)

Report du vote par appel nominal

13-6. (8)

Report d’office du vote par appel nominal sur un cas de privilège dans certaines circonstances

13-6. (9)

Épuisement de l’ordre du jour

13-6. (10)

Non-épuisement de l’ordre du jour

13-6. (11)

Débat d’urgence et question de privilège suivant une motion sur un cas de privilège

Règle

Description

Dépôt de documents et de relevés de compte

14-1. (1)

Dépôt de documents par le gouvernement

14-1. (2)

Ordre de dépôt de documents

14-1. (3)

Dépôt par d’autres sénateurs

14-1. (4)

Dépôt au cours d’un débat

14-1. (5)

Consignation aux Journaux et dans les Débats

14-1. (6)

Dépôt auprès du greffier

14-1. (7)

Consignation du dépôt aux Journaux

14-2.

Prérogative royale

Journaux du Sénat

14-3.

Exemplaires transmis au Gouverneur général

14-4.

Consultation des Journaux

14-5.

Publication

14-6.

Reliure

Diffusion des séances du Sénat et de ses comités

14-7. (1)

Diffusion des séances du Sénat

14-7. (2)

Autorisation de diffuser

14-7. (3)

Salle non munie de dispositifs audio

Règle

Description

Présence

15-1. (1)

Présence au Sénat obligatoire

15-1. (2)

Absence d’un sénateur pendant deux sessions

15-1. (3)

Déduction de l’indemnité de session

Congé et suspension

15-2. (1)

Ordonnance de congés et de suspensions

15-2. (2)

Congé – mesure préventive

15-2. (3)

Absence obligatoire

15-2. (4)

Pour éviter la disqualification

15-3. (1)

Déduction en cas de suspension

15-3. (2)

Accès aux ressources

15-3. (3)

Versement du montant

15-3. (4)

Suspension des indemnités

15-4. (1)

Avis d’une accusation

15-4. (2)

Congé du sénateur accusé

15-4. (3)

Durée du congé

15-4. (4)

Reprise du congé

15-4. (5)

Présomption d’innocence

15-4. (6)

Ressources du Sénat en cas de congé

15-5. (1)

Suspension d’un sénateur

15-5. (2)

Durée de la suspension

15-5. (3)

Rapport de la déclaration de culpabilité

Déclarations

15-6. (1)

Renouvellement de la Déclaration des qualifications exigées

15-6. (2)

Dépôt des déclarations par le greffier

15-7. (1)

Déclaration d'intérêts personnels

15-7. (2)

Restrictions si un sénateur a fait une déclaration d’intérêts

15-7. (3)

Si une déclaration est faite à huis clos

Règle

Description

Messages de la Couronne

16-1. (1)

Accès à la salle du Sénat

16-1. (2)

Heure fixée pour l’événement

16-1. (3)(a)

Lecture d’un message

16-1. (3)(b)

Si un vote est en cours

16-1. (4)

Levée de la séance différée après réception d’un message

16-1. (5)

Suspension de la séance après réception d’un message

16-1. (6)

Report d’un vote qui coïncide avec l’événement annoncé dans un message

16-1. (7)

Interruption d’un débat

16-1. (8)

Message concernant la sanction royale

Messages entre les Chambres et conférences

16-2. (1)

Transmission et réception des messages

16-2. (2)

Lecture des messages des Communes

16-3. (1)

Rejet par le Sénat des amendements des Communes

16-3. (2)

Rejet par les Communes des amendements du Sénat

16-3. (3)

Exposé des motifs

16-3. (4)

Messages en cas de désaccord sur un projet de loi

16-3. (5)

Conférence libre

16-3. (6)

Droit de parole aux conférences

16-4. (1)

Comparution de sénateurs devant les Communes

16-4. (2)

Comparution volontaire

16-4. (3)

Comparution de fonctionnaires du Sénat devant les Communes

16-4. (4)

Sanctions

Règlement du Sénat

Table des matières