37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
Comparaît
- L'honorable John P. Manley, c.p, ministre des Affaires étrangères
Témoins
- M. John Cooper, directeur, Enjeux hydriques nationaux(Du ministère de l'Environnement du Canada)
- M. Peter Fawcett, directeur adjoint, Direction des relations transfrontières avec les États-Unis(Du ministère des Affaires étrangères)
- M. Michael Hart, professeur, Norman Paterson School of International Affairs(Du Centre de droit et de politique commerciale de l'Université Carleton)
- M. Jason Reiskind, conseiller juridique, Section du droit international(Du ministère de la Justice)
- Mme Ruth Sullivan, professeure, faculté de droit(De l'Université d'Ottawa)
Réunion avec interprétation et transcription