37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
Témoins
- M. Barry Appleton, avocat commercial(De Appleton et associés)
- M. Howard Mann, juriste et avocat-conseil en droitinternational de l'environnement et du développement durable(À titre personnel)
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription