42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 9 mai 2018
16h15 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
La teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74
Témoins
- Jean Bédard, c.r., président(Tribunal canadien du commerce extérieur)
- Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- Léticia Villeneuve, économiste, Règles du commerce international, Direction des finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription