44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 16 novembre 2022
16h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
Examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski, et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
Témoins
- Stephen Alsace, dirigeant mondial, Sanctions économiques(Banque Royale du Canada)
- Craig Martin, professeur et codirecteur du Centre de droit international et de droit comparé, Washburn University School of Law(À titre personnel)
- Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente, Affaires juridiques et Risque(Association des banquiers canadiens)
- Michael Nesbitt, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Calgary(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription