41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 26 février 2014
Partiellement à huis clos
18h53 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-16, Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude article par article
Témoins
- Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations - Centre(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Bruce Slusar, avocat tribal(Nation dakota de Sioux Valley)
- Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada(Ministère de la Justice Canada)
Étude sur les problèmes liés à l’infrastructure dans les réserves des Premières nations
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription