36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Témoin
- Will Dunlop, directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nuvanut et la Loi constitutionnelle de 1867
Témoins
- Gilles Binda, Conseiller principal en matière de politiques Nunavut Secretariat Nunavut(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- John Merritt, Conseiller principal, Secrétariat du Nunavut(Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Réunion avec interprétation et transcription