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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

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36-2 36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Détails de la réunion
  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le mardi 28 mars 2000
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Jill Anne Joseph (613) 944-4236
Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
Réunion avec interprétation
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