41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
À huis clos
Le jeudi 4 octobre 2012
À huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 990-6081
Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation