41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 28 novembre 2012
À huis clos
16h20 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 990-6081
La teneur des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 C-45, Loi d'exécution du budget no 2
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation
* Veuillez noter les modifications.