Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription