41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 5 mars 2014
À huis clos
16h18 HE
Endroit:
Pièce 505, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
Étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation