36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999
Comparaît
- Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du Ministre des Finances(À titre personnel)
Témoins
- M. Roger Ashton, membre, Comité sur la fiscalité de l'ICCA(Institut canadien des comptables agréés)
- M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales(Association des comptables généraux accrédités du Canada)
- M. Robert D. Brown, économiste invité de Clifford Clark(ministère des Finances)
- M. Brian R. Carr(Association canadienne d'études fiscales)
- M. Simon Chester, conseiller juridique(Institut canadien des comptables agréés)
- M. Everett Colby, Colby & Associates and North American Forensic Accountants(Association des comptables généraux accrédités du Canada)
- M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(ministère des Finances)
- M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(ministère des Finances)
- M. Robin MacKnight, directeur(Association canadienne d'études fiscales)
- Mme Dawn McGeachy, directeur, Secteur public(Association des comptables généraux accrédités du Canada)
Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription