41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 19 novembre 2014
Partiellement à huis clos
16h50 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 990-6081
La teneur des sections 9, 12, 18, 22, 26 et 27 de la partie 4 C-43, Loi d'exécution du budget no 2
Comparaît
- L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances(À titre personnel)
Témoins
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Paul Rochon, sous-ministre(Ministère des Finances Canada)
- Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription