Session précédente :
43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.