LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 28 mai 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd’hui par vidéoconférence, à 13 h 06, sous la présidence de l’honorable Howard Wetston (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Marshall, Moncion, Ringuette, Smith, Wallin et Wetston (10).

Participent à la réunion : Kalina Waltos et Ericka Dupont, greffières à la procédure par intérim, Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Adriane Young et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité se poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Conformément à l’article 12-16(1)d), le comité examine une ébauche de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent dans Zoom pendant la séance à huis clos de cette réunion.

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie à huis clos de cette réunion, qu'une copie soit conservée avec la greffière pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; et qu’elle soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Après débat, il est convenu que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 15 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé