44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 10 octobre 2024
11h31 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Étude article par article
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription