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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Session précédente : Session précédente :
39-2 39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion

  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le mercredi 14 novembre 2007
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h05 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier du Sénat et Greffier des Parlements: Paul C. Bélisle
Réunion d'organisation

Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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