40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Témoins
- Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative(Environnement Canada)
- Nancy Klenavic, agente de politique, Unité des conseils législatifs(Environnement Canada)
- Athana Mentzelopoulos, directrice générale par intérim, Affaires législatives et réglementaires(Environnement Canada)
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription