41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 29 mai 2012
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h03 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
Teneur de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
Comparaissent
- L'honorable Keith Ashfield, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans
- L'honorable Peter Kent, C.P., député, ministre de l’environnement(À titre personnel)
- L’honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Ressources naturelles(À titre personnel)
Teneur de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
Témoins
- Helen Cutts, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques(Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Peter Elder, directeur général, Direction de la réglementation du cycle et des instatllations nucléaire(Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques(Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement(Office national de l'énergie du Canada)
- Patsy Thompson, directrice générale, Direction de l`évaluation et de la protection environnementales et radiologiques(Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Gord White, vice-président, Affaires réglementaires(Commission canadienne de sûreté nucléaire)
Réunion avec interprétation et transcription