Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Teneur de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
Témoins
- William David, analyste des politiques, Secteur de la gestion de l'environnement(Assemblée des Premières Nations)
- Bonnie H. Morse, coordonnatrice de programme(Grand Manan Fishermen's Association)
- Terrance Paul, Chef, coprésident et chef de la Première Nation de Membertou(Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse)
- Daniel Pujdak, analyste des politiques, Secteur de la gestion de l'environnement(Assemblée des Premières Nations)
- Morley Watson, chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de la Saskatchewan(Assemblée des Premières Nations)
- Bruce H. Wildsmith, avocat(Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse)
Réunion avec interprétation et transcription