Session précédente :
36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Comparaît
- L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, Secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)(L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, Secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario))
Témoin
- Tom Lee, Sous-ministre adjoint, Parcs Canada(De Patrimoine canadien)
Projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
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