37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Étude article par article
Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription