44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 30 mai 2023
À huis clos
18h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Jacques Maziade
(613) 406-0737
La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47.
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription