39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Étude article par article
Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription