40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 25 novembre 2010
Partiellement à huis clos
10h34 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel ( motifs justifiant la détention sous garde).
Témoin
- Heidi Illingworth, directrice générale(Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription