Détails de la réunion

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Le mardi 22 mars 2011
*9h05 HE
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
Endroit: *Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.