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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 15 juin 2011
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h21 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier du Sénat et Greffier des Parlements: Gary W. O'Brien
Réunion d'organisation

Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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