40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 15 décembre 2011
10h39 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et d’autres Lois
Étude article par article
Témoins
- Louis Massicotte, professeur, département de science politique, Université Laval(À titre personnel)
- Matthew Mendelsohn, directeur, Mowat Centre, University of Toronto(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription