Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbal du 15 décembre 2011
OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2011
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 39, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Boisvenu, Chaput, Dawson, Fraser, Frum, Jaffer, Lang, Mercer, Meredith, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Robin MacKay et Michel Bédard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 décembre 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Louis Massicotte, professeur, Département de science politique, Université Laval;
Matthew Mendelsohn, directeur, Mowat Centre for Policy Innovation, Université de Toronto.
Le président prend la parole.
MM. Massicotte et Mendelsohn font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 55, l'honorable sénateur Mercer remplace l'honorable sénateur Baker, C.P., à titre de membre du comité.
À 12 h 2, la séance est suspendue.
À 12 h 38, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Le président met en délibération l'article 2.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que le projet de loi C-20 soit modifié, à l'article 2, à la page 3, par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« le quotient du chiffre obtenu par la division de la population du Canada par trois cent huit, le résultat final ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 13 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sheila Anwar