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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 24 février 2012
Partiellement à huis clos
*8h05 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois
Témoins
  • Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles(Sécurité publique Canada)
  • Larisa Galadza, directrice principale, Politiques de la Sécurité nationale(Sécurité publique Canada)
  • Michael Jackson, professeur en droit, Université de la Colombie-Britannique(À titre personnel)
  • Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
  • Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques(Ministère de la Justice Canada)
  • Nisrin Nasrallah, avocate(Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Bradley Pascoe, conseiller principal en politique, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires(Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Sharon Rosenfeldt, présidente(Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children)
  • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
  • Rob Sampson, ancien président, Comité d'examen du Service correctionnel du Canada(À titre personnel)
  • Wendell Sanford, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et diplomatique(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Graham Stewart(À titre personnel)
  • Michael Walma, directeur, Direction de la criminalité internationale et du terrorisme(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Projet de loi C-10, Loi modifiant et édictant le Code criminel et d'autres lois

Étude article par article

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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