41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 14 juin 2012
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel traite des personnes)
Témoins
- Sgt. Marie-Claude Arsenault, sous officier responsable du Centre national de coordination contre la traite de personnes(Gendarmerie royale du Canada)
- Surint. Shirley Cuillierrier, Immigration et Passports(Gendarmerie royale du Canada)
- Yves Leguerrier, directeur, Division des crimes graves et du crime organisé(Sécurité publique Canada)
- Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel traite des personnes)
Étude article par article
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel traite des personnes)
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi, S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Étude article par article
Témoin
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription