41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 1 mai 2013
16h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Comparaît
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Brian W. David, chef(Conseil des Mohawks d’Akwesasne)
- Joyce King, directrice, département de la Justice, Mohawk Akwesasne(Conseil des Mohawks d’Akwesasne)
- Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal(Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription