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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 13 février 2014
10h31 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits - monuments commémoratifs de guerre)
Témoins
  • Steven Clark, directeur des cérémonies nationales(Légion royale canadienne)
  • Graeme Hamilton, représentant(Conseil canadien des avocats de la défense)
  • Brigadier-général (à la retraite) David Kettle, secrétaire général, Agence canadienne(Commission des sépultures de guerre du Commonwealth)
  • Gordon Moore, président nationale(Légion royale canadienne)
  • Leo Russomanno, représentant(Criminal Lawyers' Association)
Réunion avec interprétation et transcription
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