41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits - monuments commémoratifs de guerre)
Témoins
- Steven Clark, directeur des cérémonies nationales(Légion royale canadienne)
- Graeme Hamilton, représentant(Conseil canadien des avocats de la défense)
- Brigadier-général (à la retraite) David Kettle, secrétaire général, Agence canadienne(Commission des sépultures de guerre du Commonwealth)
- Gordon Moore, président nationale(Légion royale canadienne)
- Leo Russomanno, représentant(Criminal Lawyers' Association)
Réunion avec interprétation et transcription