41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 27 février 2014
*11h02 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Comparaît
- L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Justice Canada)
- Dr John Bradford, programme médico-légal; professeur de psychiatrie, Université d’Ottawa(Services de santé Royal Ottawa)
- Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Justice Canada)
- L’honorable juge Richard D. Schneider, président(Commission ontarienne d’examen et les Commissions d’examen canadiennes)
- Dr Alexander Simpson, directeur du Programme psycho-légal(Centre de toxicomanie et de santé mentale)
- Chris Summerville, directeur général(Société canadienne de la schizophrénie)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.