Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Procès-verbal du 27 février 2014
OTTAWA, le jeudi 27 février 2014
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, 11 h 2, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et Tkachuk (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Boisvenu (1).
Également présent : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 février 2014, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
COMPARAÎT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale;
Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Commission ontarienne d'examen et les Commissions d'examen canadiennes :
L'honorable juge Richard D. Schneider, président.
Société canadienne de la schizophrénie :
Chris Summerville, directeur général.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr Alexander Simpson, directeur du Programme psycho-légal.
Services de santé Royal Ottawa :
Dr John Bradford, programme médico-légal; professeur de psychiatrie, Université d'Ottawa.
Le président prend la parole.
Le ministre fait un exposé et répond aux questions.
À 12 h 9, la séance est suspendue.
À 12 h 22, la séance reprend.
Le juge Schneider fait un exposé et répond aux questions.
À 13 h 10, la séance est suspendue.
À 13 h 14, la séance reprend.
Le Dr Simpson et M. Summerville font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 14 h 5, la séance est suspendue.
À 14 h 8, la séance reprend.
Le Dr Bradford fait un exposé et répond aux questions.
À 14 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar