Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections
Témoin
- Michael Pinto-Duschinsky, conseiller principal en affaires constitutionnelles, Policy Exchange(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription