41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 18 février 2015
16h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-47, Loi corrective de 2014
Étude article par article
C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition...
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription