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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 10 mai 2016
14h00 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Jessica Richardson (613) 990-6087
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (aide médicale à mourir)
Témoins
  • Michael Bach, vice-président de la direction(Association canadienne pour l'intégration communautaire)
  • Margaret Birrell, présidente(Alliance of People with Disabilities in Carter v. Canada)
  • Dre Monica Branigan, membre du conseil et présidente du Groupe de travail sur l'aide médicale à mourir(Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
  • Dr Rocco Gerace, registraire(Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario)
  • Randal Graham, professeur, Faculté de droit, Université Western Ontario(À titre personnel)
  • Dr Douglas Grant, président(Fédération des ordres des médecins du Canada)
  • Angus Gunn, conseiller juridique(Alliance of People with Disabilities in Carter v. Canada)
  • Tina Head, avocate, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
  • Carmela Hutchison, présidente(Réseau d’action des femmes handicapées du Canada)
  • Kimberly Jakeman, présidente, groupe de travail sur la fin de vie de l'ABC(Association du Barreau canadien)
  • Dr Joel Kirsh, président(Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario)
  • Dre Susan MacDonald, Présidente(Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
  • Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada sur les droits des autochtones, École de droit, Université de la Saskatchewan(À titre personnel)
  • Dr Arnaud Painvin, membre, Conseil consultatif des médecins(Dying With Dignity Canada)
  • Christine Penney, greffière adjointe et agente de chef de politique et pratique(College of Registered Nurses of British Columbia)
  • Léa Simard(À titre personnel)
  • Hamish Stewart, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto(À titre personnel)
  • Dr Trevor Theman, président sortant(Fédération des ordres des médecins du Canada)
  • Rhonda Wiebe, co-présidente, Comité sur l'éthique en fin de vie(Conseil des Canadiens avec déficiences)
Réunion avec interprétation et transcription
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